Autres dispositifs
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.
Services
Secteurs