CIR/CII
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
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