i-Démo 2 : financement des projets structurants de recherche, développement et d’innovation
Cet appel à projets vise à soutenir le cycle de vie d’un produit de l’innovation jusqu’à son industrialisation. Consultez notre article pour en savoir plus
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Organiser la démarche en interne et avec les prestataires externes pour optimiser et surtout sécuriser le CIR durablement.
Découvrez le succès client COOPERL accompagné par nos experts dans un montage de dossier de demande d’aides.
Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires, FranceAgriMer
Découvrez dans ce dossier spécial un tour d’horizon des financements publics – directs et indirects – au service de la filière santé.
Loi de finances – Aménagements CII en vigueur en 2023 liés à la loi de Finances 2022 – janvier 2023 La loi de Finances pour 2022 avait prévu quelques aménagements sur le CII, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 :Pour assurer la conformité du dispositif avec le droit communautaire le poste
Décembre 2022 | DOCTRINE : Question parlementaire sur l’IP Box Les parlementaires ont la possibilité d’adresser des questions écrites au Gouvernement. C’est dans ce contexte que l’une d’entre eux a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et te numérique au sujet de : « La différence de traitement majeure
La 11e vague du Concours d’innovation i-Nov est ouverte jusqu’au 11 avril 2023. L’appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française ; il est opéré par Bpifrance et l’ADEME. Les projets de start-up et PME ayant vocation à devenir leaders dans leur domaine avec une dimension internationale sont particulièrement recherchées
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Diagnostic Innovation, possédez-vous toutes les clés pour innover ? La réponse dans ce replay de webinar, incluant un témoignage client !
Octobre 2022 | JURISPRUDENCE – dépenses de personnel et doctorante en droit Le Conseil d’Etat se prononce sur l’éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d’un cabinet d’avocat. Les juges confirment que par principe, la recherche en Droit n’est pas exclue du dispositif. En revanche, en l’espèce, les travaux menés par
Octobre 2022 – Les statistiques et chiffres annuels du CIR publiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche L’utilisation du CIR semble se stabiliser dans le temps par rapport à 2018, année pour laquelle nous disposons de données définitives, les données 2020 ne montrent ainsi pas d’évolution majeure. En 2018, le montant du
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