Innovation

Procédures

Loi de finances – Aménagements CII en vigueur en 2023 liés à la loi de Finances 2022 – janvier 2023 La loi de Finances pour 2022 avait prévu quelques aménagements sur le CII, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 :Pour assurer la conformité du dispositif avec le droit communautaire le poste

Au-delà du CIR

Décembre 2022 | DOCTRINE : Question parlementaire sur l’IP Box Les parlementaires ont la possibilité d’adresser des questions écrites au Gouvernement. C’est dans ce contexte que l’une d’entre eux a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et te numérique au sujet de : « La différence de traitement majeure

Concours i-Nov

Concours d’innovation i-Nov : la 11e vague est ouverte !

La 11e vague du Concours d’innovation i-Nov est ouverte jusqu’au 11 avril 2023. L’appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française ; il est opéré par Bpifrance et l’ADEME. Les projets de start-up et PME ayant vocation à devenir leaders dans leur domaine avec une dimension internationale sont particulièrement recherchées

Dépenses de personnel

Octobre 2022 | JURISPRUDENCE – dépenses de personnel et doctorante en droit Le Conseil d’Etat se prononce sur l’éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d’un cabinet d’avocat. Les juges confirment que par principe, la recherche en Droit n’est pas exclue du dispositif. En revanche, en l’espèce, les travaux menés par

Etudes

Octobre 2022 – Les statistiques et chiffres annuels du CIR publiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche L’utilisation du CIR semble se stabiliser dans le temps par rapport à 2018, année pour laquelle nous disposons de données définitives, les données 2020 ne montrent ainsi pas d’évolution majeure. En 2018, le montant du

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