Volet régionalisé de France 2030 - Projets d'innovation : de quoi s’agit-il ?
L’Etat et les Régions unissent leurs efforts pour soutenir le développement de l’innovation dans les territoires grâce au programme France 2030 / PIA4 régionalisé. L’objectif est d’apporter un soutien aux PME et ETI régionales engagées dans une démarche de R&D et d’innovation pour accélérer leur croissance et assurer leur compétitivité.
Le financement cible les projets d’innovation à haute valeur ajoutée en phase de faisabilité, de développement ou de pré-industrialisation en vue d’une mise sur le marché.
Les aides financières sont variables selon les Régions : jusqu’à 60% des dépenses éligibles et distribuées majoritairement de la sorte :
- 100% en subvention pour les projets en phase de faisabilité ;
- 100% en avance remboursable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation.
Le montant d’aide maximum est fixé à 500 k€.
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Les projets attendus ainsi que les critères d’éligibilité sont :
- Projets mono-entreprise portés par une PME ou une ETI
- Budget supérieur à 150 k€ (peut différer selon les Régions en fonction de la taille de l’entreprise)
- Durée indicative de 24 mois maximum (peut différer selon les Régions et la maturité du projet)
- Thématiques : liées à la stratégie de spécialisation de votre région
- La labellisation par un pôle de compétitivité est généralement un atout notable.
Quand déposer votre candidature à l’appel à « Projets d’innovation » ?
L’appel à projets se clôture le 31 décembre 2025 jusqu’à épuisement des fonds, les candidatures se font au fil de l’eau ou à échéances régulières selon les régions.
Quelles sont les spécificités de ma région ?
Thématiques et priorités stratégiques | Energie ; Mobilité ; Aéronautique ; BTP ; Numérique et électronique ; Santé ; Chimie ; Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ; Sport, Montagne et tourisme ; Mécanique, métallurgie, machines et robotique ; Plasturgie ; Luxe ; Textile |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | 24 mois maximum |
Budget projet | Supérieur à 150 k€ |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Plus d’infos | Échéances : relèves au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre à 17h00 https://france2030.auvergnerhonealpes.fr/projets-d-innovation/ |
Thématiques et priorités stratégiques | Alimentation durable ; Santé et soins individualisés ; Mobilités durables ; Hydrogène ; Matériaux et procédés avancés ; Microtechniques et systèmes intelligents |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | De 12 à 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Entre 150 k€ et 1 M€ |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds http://france2030.bourgognefranchecomte.fr/Projets-d-Innovation |
Thématiques et priorités stratégiques | Maritime ; Agriculture et Alimentaire ; Numérique ; Santé et Bien-être ; Industrie et production intelligente |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet pour une PME et 250 k€ pour une ETI, pour les projets en phase de « faisabilité » et au minimum 200 k€ pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Taux d’aide | De 75 k€ à 250 k€ en subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et de 100 k€ à 500 k€ en avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » Le taux retenu ne pourra pas excéder 30% des dépenses éligibles pour les ETI en faisabilité, et 50% des dépenses éligibles dans tous les autres cas. |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds https://inno-avenir.bretagne.bzh/projets-dentreprises/ |
Thématiques et priorités stratégiques | Gestion des ressources en eaux, milieux aquatiques et sols ; Cosmétique écoresponsable ; Energies et bâtiment intelligent ; Economie circulaire et industrie du futur ; Végétal, alimentation et agro-matériaux ; Thérapies innovantes et biotechnologies. |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et mix 50% subventions 50% avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » voire 100% subventions si le projet s’inscrit dans les axes suivants : Deeptech, économie circulaire, énergies renouvelables économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale, relocalisation de l’industrie |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds https://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/projets-d-innovation/ |
Thématiques et priorités stratégiques | Industries 5.0 et transition industrielle ; Recyclage et matériaux pour le BTP ; Numérique ; Santé, Biotechnologies médicales, dispositifs médicaux ; Molécules et matériaux biosourcés ; Energie et environnement. |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, subventions pour les projets en phase de « faisabilité » – sauf exception – et avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds https://innovationavenir.grandest.fr/projets-davenir-innovation/ |
Thématiques et priorités stratégiques | Bioraffineries et bioressources durables ; Economie circulaire ; Efficacité énergétique décarbonée ; Intelligence artificielle embarquée ; Images contenus et médias interactifs ; Santé de précision ; Maritime ; Activités sylvicoles et changement climatique |
Porteur | PME ou ETI présentant un effectif inférieur à 500 salariés |
Durée | Maximum 24 mois |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, mix de subventions et avances récupérables : le ratio sera de 60/40 |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds |
Thématiques et priorités stratégiques | Ville durable ; Industrie du futur ; Décarbonation industrielle et des mobilités ; Hydrogène ; Cybersécurité ; Quantique ; Intelligence artificielle ; Bioproduction et biotechnologies ; Industries culturelles et créatives |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Entre 12 et 24 mois |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, mix de 2/3 subventions et 1/3 avances récupérables |
Plus d’infos | Trois périodes de réception des dossiers de candidature sont prévues en 2023 : du 4 janvier au 7 avril, du 10 avril au 8 septembre, du 11 septembre au 1er décembre. Le programme court jusqu’en 2025. |
Thématiques et priorités stratégiques | Aéronautique, automobile et électronique ; Logistique et industrie du futur ; Energies, économie maritime et économie circulaire ; Matériaux et construction ; Numérique et cybersécurité ; Agro-ressources, agro-alimentaire, filière équine ; Santé, chimie et cosmétique ; Savoir-faire et tourisme ; Silver économie et Economie sociale et solidaire. |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, 50% des dépenses éligibles, subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds |
Le dispositif ne sera pas déployé dans cette région.
Thématiques et priorités stratégiques | Alimentation saine et durable ; Eaux ; Littoral ; Santé et Bien-être et Bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable ; Matériaux intelligents ; Transition énergétique ; Big data, intelligence artificielle et cybersécurité |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 36 mois |
Budget projet | Au minimum 150 k€ par projet |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€ : mix de subventions et d’avances remboursables. PE : 45% d’aide maximum, ME : 35% d’aide maximum, ETI : 25% d’aide maximum |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/france-2030-regionalise-aap-projets-dinnovation |
Thématiques et priorités stratégiques | Technologies avancées de production ; Economie maritime ; Alimentation et bioressources ; Technologies informatiques et électronique ; Santé et thérapies de demain ; Energies de demain ; Design, industries culturelles et créatives. |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | Maximum 18 mois pour les projets en phase de « faisabilité » et maximum 24 mois pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Budget projet | Au minimum 200 k€ par projet en phase de « faisabilité » et minimum 400 k€ par projet en phase de « développement et pré-industrialisation » |
Taux d’aide | De 100 k€ à 200 k€ sous forme de subventions pour les projets en phase de « faisabilité » et de 200 k€ à 500k€ sous forme d’avances récupérables pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation » ; 50% des dépenses éligibles |
Plus d’infos | Echéance : 31 décembre 2023. Le programme court jusqu’en 2025. |
Thématiques et priorités stratégiques | Transition énergétique et écologique ; Aérospatial sécurité-défense ; Chimie verte et matériaux avancés ; Optique-photonique ; Technologies intelligentes ; Naturalité ; Tourisme, culture, sport ; Santé et silver économie ; Economie bleue |
Porteur | PME ou ETI |
Durée | de 18 à 24 mois |
Budget projet | Au minimum 150 k€ pour les PME et de 300 k€ pour les ETI |
Taux d’aide | De 75 k€ à 500 k€, jusqu’à 50% des dépenses éligibles, subvention et/ou avance remboursable |
Plus d’infos | Candidatures au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds http://innovationavenir-provencealpescotedazur.fr/Projets-d-Innovation |
Mon projet d’innovation est collaboratif, que faire ?
Il existe d’autres dispositifs de financement pour soutenir les projets d’innovation collaboratifs :
- L’appel à projets i-Démo régionalisé visant à financer les projets collaboratifs de R&D&I
- Le dispositif de financement i-Démo 3 pour soutenir le développement de produits ou services très innovants à haute valeur ajoutée et leurs prototypes ou lignes pilotes.
