Diagnostic pénibilité : évaluez l’exposition de vos salariés

Enjeux

Pourquoi réaliser un diagnostic pénibilité dans votre entreprise ?

Le diagnostic pénibilité aide l’employeur à repérer les situations de travail exposant les salariés à des facteurs de risques professionnels, à apprécier les seuils réglementaires et à mettre en place les actions de prévention adaptées.

Identifier les postes exposés aux facteurs de risques professionnels
Objectiver les niveaux d’exposition des salariés
Fiabiliser les déclarations liées au C2P
Renforcer la prévention et la traçabilité
Limiter les risques d’erreur, de contestation ou d’insécurité réglementaire

À noter : Le terme « pénibilité » reste largement utilisé par les entreprises, mais le cadre réglementaire applicable repose sur le Compte professionnel de prévention (C2P) et les facteurs de risques professionnels.

facteurs de risques professionnels pris en compte dans le C2P depuis le 1er octobre 2017

DSN

déclaration obligatoire en cas de dépassement des seuils d’exposition

C2P

compte professionnel de prévention alimenté pour chaque salarié exposé au-delà des seuils

Obligation réglementaire

C2P : quelles obligations pour l'employeur ?

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’exposition de ses salariés aux facteurs de risques professionnels relevant du C2P. Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, cette exposition doit être déclarée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration permet l’ouverture ou l’alimentation du compte du salarié concerné.

Travail de nuit

Équipes successives alternantes

Travail répétitif

Milieu hyperbare

Températures extrêmes

Bruit

Au-delà du C2P : les 4 anciens facteurs

Les 4 facteurs sortis du champ du C2P peuvent néanmoins rester intégrés à votre démarche de prévention afin de mieux piloter les risques et protéger les salariés.

Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux

Diagnostic

Identifier les postes exposés aux facteurs de risques

Avant toute déclaration, l’entreprise doit se poser les bonnes questions. Répondre à ces enjeux suppose de croiser observations terrain, rythmes de travail et données disponibles.

Existe-t-il des postes de travail exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ?

Quels salariés sont concernés, et dans quelles conditions réelles d’activité ?

Les seuils réglementaires sont-ils atteints ou dépassés ?

Comment organiser le suivi des expositions et la traçabilité dans le temps ?

Comment sécuriser la transmission des données d’exposition via la DSN ?

Méthodologie

Notre démarche de diagnostic pénibilité en 5 étapes

Préparer le diagnostic

Définition d’un maillage par groupes d’exposition homogène, adapté à votre activité, vos métiers et l’organisation de vos sites.

Réaliser l'expertise terrain

Observation des situations de travail, mesure des facteurs d’exposition, analyse des contraintes réelles et identification des premières pistes de prévention.

Produire la synthèse et le diagnostic

Croisement des données recueillies : intensité, durée, fréquence, temporalité, organisation du travail et effets des mesures déjà en place.

Formuler les recommandations

Actions concrètes pour réduire les expositions : suppression à la source, adaptation des postes, prévention collective, équipements, organisation, formation.

Sécuriser le suivi et la gestion

Structuration du suivi des salariés concernés, conservation des éléments de traçabilité et alimentation du processus déclaratif lié au C2P.

Notre approche

Une démarche qui répond aux enjeux humains et de pilotage

Notre accompagnement repose sur une approche pluridisciplinaire, menée en lien avec l’employeur, les équipes RH et HSE, le CSE et les acteurs de la santé au travail.

Les enjeux humains

Préserver la santé des collaborateurs
Objectiver les expositions de manière rigoureuse
Améliorer les conditions de travail réelles
Bâtir un plan d’actions de prévention cohérent

Les enjeux de pilotage

Sécuriser les démarches réglementaires
Fiabiliser les données à déclarer en DSN
Disposer d’une méthode robuste et reproductible
Suivre les situations d’exposition dans le temps

Notre valeur ajoutée

Le plus G.A.C. Group : expertise métier & référentiels

Nos équipes s’appuient sur une expérience reconnue et une méthodologie d’évaluation structurée. Nous préparons un échantillon représentatif, observons les tâches réelles et consolidons les résultats dans une logique à la fois réglementaire et préventive.

Échantillon représentatif

Préparation d’un panel de postes et de salariés représentatif de votre organisation réelle.

Observation des tâches réelles

Mesure terrain des contraintes au regard des 6 facteurs du C2P, recueil du ressenti des salariés.

Logique réglementaire et préventive

Consolidation des résultats dans une approche qui sécurise la conformité ET améliore les conditions de travail.

Harmonisation multi-sites

Méthode commune pour homogénéiser les pratiques entre sites et réduire les zones d’incertitude.

Questions fréquentes

FAQ — Diagnostic pénibilité et Compte professionnel de prévention

Qu'est-ce qu'un diagnostic pénibilité ?

C’est une démarche d’analyse visant à identifier les postes exposés aux facteurs de risques professionnels, mesurer les niveaux d’exposition et déterminer les obligations de l’employeur au titre du C2P.

Ces informations peuvent être structurées à partir de référentiels reconnus afin de garantir la transparence, la comparabilité et la fiabilité des données communiquées aux parties prenantes.

Le terme "pénibilité" est-il encore le bon terme ?

Il reste très utilisé dans les recherches et le langage courant, mais les textes officiels parlent principalement de Compte professionnel de prévention (C2P) et de facteurs de risques professionnels.

Combien de facteurs sont pris en compte dans le C2P ?

Le C2P couvre 6 facteurs de risques professionnels depuis le 1er octobre 2017 : travail de nuit, équipes alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit.

Comment l'employeur déclare-t-il l'exposition ?

L’exposition des salariés au-delà des seuils doit être déclarée via la DSN. Cette déclaration permet l’ouverture ou l’alimentation du compte professionnel de prévention du salarié concerné.

Pourquoi se faire accompagner pour son diagnostic pénibilité ?

Un accompagnement expert permet d’objectiver les expositions, d’harmoniser les pratiques entre sites, de réduire les zones d’incertitude et de sécuriser le processus déclaratif.