Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables.
Restent cependant imposables à la taxe les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Quels sont les locaux concernés ?
Ces derniers sont principalement les locaux meublés occupés à titre privatif par des sociétés, associations et organismes privés non retenus pour l’établissement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Quid des propriétaires de locaux meublés ?
Par ricochet, une nouvelle obligation déclarative a été instituée pour tous les propriétaires de locaux d’habitation portant notamment sur la nature de l’occupation pour la première fois cette année.
Dans ce contexte, les services de l’administration s’attachent à identifier les locaux imposables et certaines associations ont reçu, pour la première fois récemment, un avis de taxe d’habitation dont le montant peut s’élever souvent à plusieurs milliers d’euros.
Si certes, les locaux meublés conformément à leur destination faisant l’objet d’une occupation privative et non imposés à la CFE rentrent dans le champ d’application de la taxe d’habitation, cette dernière a ses propres règles.
Or, il ressort des dossiers audités que bien souvent l’ensemble de la surface imposée en taxe foncière est rebasculée sur la taxe d’habitation sans tenir compte des différentes affectations des locaux, des surfaces ouvertes au public ou des surfaces exonérées de plein droit.
Le conseil de l’expert fiscaliste
Il est donc important d’analyser l’assiette retenue et la corriger en cas de surimposition d’autant plus que la taxe est émise chaque année.
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