Comme vous le savez, l’année 2025 est une année particulière pour la tarification AT/MP puisque les taux AT/MP 2025 ne s’appliquent qu’à compter du 1er mai 2025, sans effet rétro actif.
Les arrêtes de tarification pour les taux AT/MP 2025 ont été publiés au JO le 30/04 et permettent le calcul et la notification des taux AT/MP.
Les arrêtés de tarification pour 2025 :
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025.
- Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025
Ces deux arrêtés fixent les majorations ainsi que les coûts moyens. Vous pouvez désormais retrouver le détail de ces différents points dans notre infographie.