Pourquoi ce webinar est incontournable pour les acteurs de la santé ?
Saviez-vous que l’industrie de la santé est la 3ᵉ filière à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ? En 2021, il représentait 759 M€ de créance, soit 11,1 % de la créance totale nationale (source : MESR). Le CIR est donc un levier de financement majeur pour la R&D du secteur.
Mais encore faut-il savoir quelles études et activités sont réellement éligibles dans un contexte de contrôles fiscaux renforcés et de loi de finances 2025 qui restreint la base de calcul du dispositif…
Pourquoi participer à ce webinar ?
Les études cliniques, épidémiologiques et le développement de dispositifs médicaux soulèvent de nombreuses questions quant à leur éligibilité au CIR. Les frontières entre activités éligibles et non éligibles sont parfois floues, et les erreurs peuvent coûter cher.
Dans ce webinar, nos experts vous aideront à démêler le vrai du faux et à adopter une méthodologie claire pour sécuriser vos déclarations CIR et en faire un levier durable de financement de votre R&D.
Au programme :
- Conditions d’éligibilité de vos études cliniques (phases I à IV), études épidémiologiques et de développement de vos dispositifs médicaux.
- Focus sur les activités éligibles et non éligibles (protocole, faisabilité, recrutement, recueil et traitement des données).
- Critères d’éligibilité des personnels impliqués (chercheurs, cliniciens, data managers…).
- Bonnes pratiques pour sécuriser votre CIR grâce à l’analyse des textes de loi, du Guide CIR et de nos retours d’expérience.
Une session de questions-réponses clôturera la présentation. Vous pouvez transmettre vos questions dès l’inscription via le formulaire.
Inscrivez-vous gratuitement en un clic !
À qui s’adresse ce webinar ?
Ce webinar s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’innovation en santé, qu’il s’agisse des directions R&D et Innovation, des équipes cliniques, réglementaires ou médicales, ou encore des directions financières, fiscalistes et responsables CIR. Il concerne aussi bien les startups que les PME, ETI et grands groupes des secteurs de la pharmacie et biotechnologies, des dispositifs médicaux.
Clarifiez vos zones d’incertitude, sécurisez vos projets et échangez en direct avec des experts du CIR en santé.
Réservez votre place gratuitement dès maintenant !
Conférence animé par :
Amandine LIGNIER – Manager Conseil Innovation chez G.A.C. Group
François-Xavier PIC – Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Ingénieure en chimie et docteur (PhD) en biologie, Amandine travaille dans le financement de la recherche depuis 2011. Elle a acquis une grande expertise dans le CIR des entreprises – notamment dans le secteur de la santé (industries pharmaceutiques, biotechs, CRO…) – et les accompagne, aux côtés de son équipe de consultants, dans le calcul et la justification de leurs dépenses de R&D, mais aussi dans les éléments de réponse et les arguments à fournir dans leurs échanges avec l’Administration fiscale.
Titulaire d’un master en Droit Privé et d’un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d’années. Il est aujourd’hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l’innovation chez G.A.C. Group ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.
Newsletter
Recevez toutes nos actualités d’experts par e-mail.
Abonnez-vous à notre newsletter.
