Si certains associent l’été à la détente pour d’autres, cette période signe l’entrée en vigueur d’un certain nombre de nouveautés qu’il faut intégrer dès la rentrée ! Le domaine du droit social ne fait pas exception : comme chaque été, les mois de juillet et d’août sont marqués par des changements et évolutions qui vont impacter votre entreprise et/ou vos salariés !
Dans sa chronique, Laure FINAN, experte en paie et DSN, décortique les changements significatifs de cet été.
Au sommaire de cette chronique :
1. Bulletin de Paie et Montant Net Social
Le mois de juillet 2023 est marqué par l’apparition de la notion de Montant Net Social (MNS) qui a conduit à la création d’une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie, de nouvelles modalités déclaratives en DSN et à la refonte du bulletin de paie. Découvrez toutes ces modifications en téléchargeant notre chronique via le formulaire ci-dessous.
2. Le dispositif Bonus-Malus applicable à certaines entreprises
Cet été est également marqué par la publication du décret tant attendu sur la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l’assurance-chômage (Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023). Il autorise la transmission par l’URSSAF de la liste des séparations imputables aux entreprises (entre autres) pour la contribution modulée de la contribution assurance chômage. Notre experte vous éclaire sur les nouveautés à propos du Bonus-Malus dans cette chronique. Téléchargez-la pour en savoir plus !
3. Monétisation des jours de RTT et possibilité de report
La rémunération de ces jours de repos bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur aligné sur celui des heures supplémentaires, et notamment de la réduction de cotisations salariales. Or, dans certains cas, le montant de cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales sur le mois courant. C’est pourquoi, l’administration a autorisé le report de ce reliquat sur le mois qui suit celui du rachat des jours de repos ou de RTT lorsque le montant de la réduction est supérieur à celui des cotisations sur lequel il s’impute. Vous découvrirez tout sur cette mise à jour du 13 juillet dernier de la fiche consigne n°260.
4. Solde de la taxe d'apprentissage et fléchage des dépenses
Le 22 juin 2023, l’URSSAF indiquait que les employeurs souhaitant flécher des fonds au profit d’établissements de leur choix ont la possibilité de le faire jusqu’au 5 octobre 2023 inclus au lieu du 6 septembre inclus. Notre experte fait le point sur la taxe d’apprentissage et le fléchage des dépenses dans ce dossier spécial été.
5. Déclaration de la durée d'absence rémunérée et non rémunérée
Dans sa mise à jour du 28 juillet 2023, le GIP-MDS est venu apporter des précisions sur la définition des absences rémunérée et des absences non rémunérées à déclarer dans le Bloc « Activité – S21.G00.53». Nous vous décryptons ces mises à jour !
6. Intéressement et participation versés par un établissement financier sur délégation de l'employeur
Lorsque les sommes au titre de l’intéressement et de la participation sont versées par l’employeur, elles sont incluses dans le net imposable et sont soumises au Prélèvement à la source (PAS). Cela étant, lorsque ces sommes sont versées par un établissement bancaire, le régime fiscal diffère. En effet, dans une mise à jour du 13 juillet 2023, l’administration reconduit sa tolérance lorsque les sommes au titre de l’intéressement et de la participation sont versées par un établissement bancaire. Découvrez-en plus dans notre dossier !
7. MAJ du Guide URSSAF
Le Guide URSSAF s’inscrit dans cette volonté de fiabiliser les données qui transitent en DSN et particulièrement via les CTP. Sa dernière mise à jour a été publiée fin juillet. Elle traite de divers sujets liés aux dernières nouveautés légales et règlementaires et apporte des précisions sur les modalités déclaratives.
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