Dès lors que les montants de vos impôts locaux sont connus, il faut les inscrire au bilan en passif pour l’année N+1. Comment sécurisez vos impôts locaux et anticiper les dépenses afférentes ?
Vous êtes un établissement industriel ?
- Malgré la réduction des impôts de production, votre taxe foncière vous semble en décalage avec les valeurs de vos actifs ?
- Vos investissements fonciers type agencement peuvent impacter à la hausse vos impositions, pensez-vous a effectuer une revue annuelle de vos immobilisations passibles de taxe foncière ? Avez-vous identifié les immobilisations à retenir ?
Réponse de notre experte :
Voici quelques questions pertinentes à se poser.
- Votre entreprise a-t-elle entreprit des travaux de restructuration ces 3 dernières années (déménagement, extension, destruction, agencement des locaux) ? Avez-vous déposés les déclarations adéquates auprès de l’administration fiscale ?
- La complexité du calcul des impôts fonciers et la prise en compte des actualités légales nécessitent une vigilance. Avez-vous identifié les immobilisations passibles de taxes foncières ? Vos listings d’immobilisations sont-ils à jour ? Procédez-vous régulièrement à un inventaire ?
Vous êtes un établissement commercial ?
- L’avis de taxe foncière vous paraît opaque ? Savez-vous quels critères sont retenus pour le calcul de votre imposition ?
- Vous exploitez des locaux, et votre CFE vous semble élevée ? Avez-vous vérifié la surface déclarée par votre propriétaire à l’administration ?
Réponse de notre expert : Posez-vous les bonnes questions !
Le propriétaire a souscrit une déclaration 6660 REV courant l’année 2013, lors de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
Focus :
- La surface exploitée peut être différente de la surface en propriété. Tout changement d’exploitant, de consistance et de caractéristique du local peut être obsolète depuis l’année 2013. Les locaux sont-ils exploités uniquement par votre entité ? y a-t-il des locations à des tiers ? y-a-t-il des locaux vacants ?
- Votre activité détermine la catégorie d’évaluation des locaux. L’administration a-t-elle correctement classifié votre catégorie ?
Quelques points de vigilances à retenir
Concernant le périmètre de la fiscalité locale, il est rappelé que la valeur locative foncière (VLF) constitue l’élément commun de la base d’imposition de la TF et de la CFE.
Cette dernière est déterminée à partir des éléments imposables au nom du propriétaire (redevable de la TF) et se répercute en matière de CFE, concernant les bases d’impositions de l’utilisateur/exploitant des locaux (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière).
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner.
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