Fiscalité
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
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Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
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Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
Découvrez les conséquences du rejet du PLF 2026 sur la fiscalité de l’innovation
Découvrez les mesures clés du PLF 2026 et l’impact sur le CIR, CII, JEI…
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