Fiscalité
Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.
Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.
CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.
Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.
Comment structurer une stratégie fiscale de l’innovation autour du CIR, du CII et de l’IP Box pour réduire l’ETR, sécuriser les déclarations et créer du cash durable.
G.A.C. Group annonce l'acquisition de STFU. Une alliance stratégique pour accélérer l'innovation durable et la performance des entreprises.
G.A.C. Group nomme Hakim Saidi Directeur Général France pour piloter sa croissance et ses futures acquisitions. Découvrez les nouveaux enjeux stratégiques du Groupe.
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
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