Fiscalité

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.

IP Box : comment réduire durablement l’imposition de vos revenus issus de vos actifs de propriété intellectuelle

Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.

Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable

CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation

Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.

Stratégie fiscale de l’innovation : comment piloter le CIR/CII et l’IP Box pour transformer la R&D en performance financière durable

Comment structurer une stratégie fiscale de l’innovation autour du CIR, du CII et de l’IP Box pour réduire l’ETR, sécuriser les déclarations et créer du cash durable.

G.A.C. Group annonce l’acquisition de STFU et renforce son leadership dans le conseil en innovation

G.A.C. Group annonce l'acquisition de STFU. Une alliance stratégique pour accélérer l'innovation durable et la performance des entreprises.

G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance

G.A.C. Group nomme Hakim Saidi Directeur Général France pour piloter sa croissance et ses futures acquisitions. Découvrez les nouveaux enjeux stratégiques du Groupe.

LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI

LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?

Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques

CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?

Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)

Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?

PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
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