Découvrez comment sécuriser vos déclarations CIR dans la filière semencière. Points de vigilance, jurisprudences et bonnes pratiques pour valoriser vos projets R&D.
D’après les chiffres du ministère, plus de 280 M€ de CIR sont mobilisées chaque année pour la filière agri/agro. Le entreprises semencières, historiquement engagés dans des démarches de R&D, peuvent s’appuyer sur le crédit d’impôt recherche pour soutenir financièrement leurs efforts de R&D. Mais derrière l’apparente simplicité du dispositif se cache une réalité bien plus technique et sectorisée.
Dans ce contexte, il leur est essentiel d’adopter une approche rigoureuse, documentée et alignée avec les attentes de l’administration fiscale.
Ce que vous apprendrez dans ce livre blanc :
- Les spécificités fortes en matière de R&D pour les semenciers et les contraintes propres à la filière
- Les protocoles expérimentaux indispensables mais répétitifs, et la manière de justifier leur valeur scientifique dans le cadre du CIR
- Les dépenses éligibles au CIR et leur particularités sectorielles : personnel, amortissements, prestations…
- Les points de vigilance pour sécuriser vos déclarations et intégrer les dernières évolutions législatives 2025 (suppression des dépenses liées aux COV)
- Des conseils pour construire une stratégie globale de financement de votre R&D&I, incluant l’IP Box et les aides publiques
Chaque point est illustré de jurisprudences récentes, accompagné de conseils pratiques de nos experts.
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Ce guide s’adresse aux acteurs de la filière semences :
- Directions générales et financières
- Directions fiscales et juridiques
- Directions R&D et innovation
Il s’appuie sur l’expérience terrain de nos consultants, fiscalistes spécialisés et retours de missions auprès de sélectionneurs, expérimentateurs et stations techniques.
Découvrez notre accompagnement dédié à la sécurisation de votre crédit d’impôt (CIR, CII, CICo)
ou de votre demande de statut JEI.
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