Décarbonation de l’industrie et Projet de loi « Industrie Verte » : des changements à venir pour le CIR ?

17 avril 2023

Découvrez dans cet article un résumé de ce qu’il faut retenir du projet de loi “Industrie Verte” en faveur de la décarbonation de l’industrie : ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises, le Crédit Impôt Recherche et le devenir du CIR vert. Nos experts en fiscalité de l’innovation ont décrypté ce projet de loi pour vous.

Projet de loi « Industrie Verte » : les grandes lignes

Dans le cadre de la politique de réindustrialisation du pays, en ce début d’année 2023, Bruno Lemaire (Ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du numérique) souhaite que soit mené un projet de loi sur l’industrie verte. Ce projet devra être « simple, court, efficace et devra changer la donne en matière d’industrie verte » dixit le Ministre.

Il prévoit que ledit projet soit « à coût constant pour les dépenses publiques ». Dès lors, le sujet peut s’avérer impactant pour d’autres secteurs, notamment fiscaux, et le CIR pourrait subir quelques réajustements, à la baisse, donc. Dans ce contexte, des groupes de travail ont été lancés par les ministres Bruno Lemaire et Roland Lescure afin d’étudier différentes pistes de décarbonation de l’industrie française.

Plusieurs chantiers ont été ouverts :

Chantier 1 : Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
Chantier 2 : Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains ;
Chantier 3 : Produire, commander et acheter en France ;
Chantier 4 : Financer l’industrie verte française ;
Chantier 5 : Former aux métiers de l’industrie verte.

Projet de loi « Industrie Verte » : quels impacts potentiels sur le CIR ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est évoqué dans le chantier 4 : « Financer l’industrie verte française », dans un volet « Financer les mesures annoncées ». Les mesures sont présentées comme des mesures qui « permettront de réallouer une partie de l’effort budgétaire et fiscal au profit du développement de l’industrie décarbonée ». Le communiqué explique ainsi que « le financement des mesures ici présentées doit être assuré par des mesures de compensation budgétaires et fiscales ». Ce même communiqué propose ainsi comme solution « d’agir sur plusieurs leviers ».

Quels sont les leviers envisagés pour financer l’Industrie Verte ?

Il est ainsi suggéré de :

Relever certains taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (« TICPE ») ;
Agir sur le bonus/malus automobile, par exemple en relevant le malus pesant sur les véhicules les plus polluants ;
La taxe sur les véhicules de société (TVS) pourrait également être « renforcée » ;
Certains avantages attachés au CIR pourraient être « réinterrogés ». Sont pris pour exemple « le doublement de CIR pour les jeunes docteurs ou la prise en compte des dépenses de veille technologique ».

Le CIR vert : que devient-il ?

Aucune allusion au CIR vert n’est faite, la piste d’un « verdissement » du Crédit Impôt Recherche semble ainsi être abandonnée pour le moment.

Cependant, l’une des pistes évoquées par le chantier 1 « Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte » est de « Soutenir la production verte par des crédits d’impôt ».

La production de technologies clefs : Batteries et métaux, Electrolyseurs, Pompes à chaleur, Nucléaire de nouvelle génération, Photovoltaïque & Eolien, Capture, utilisation et stockage du carbone, Semi-conducteurs, Réseaux électriques, donnerait ainsi droit au producteur à « un crédit d’impôt ou à une subvention dépendant du montant de l’investissement ou, si possible, de la quantité de produits fabriqués en France ». Cette aide serait fournie rapidement : préfinancement, versement anticipé ou encore des mécanismes de suramortissement sont ainsi évoqués.

Vers un crédit d’impôt pour l’industrie verte ?

On notera par ailleurs qu’une « Concertation Industrie Verte » est ouverte jusqu’au 24 avril 2023, l’une des thématiques proposées concernant précisément la création d’un crédit d’impôt « pour toutes les technologies de pointe pour l’industrie verte ».

Pour le moment le projet de loi continue de faire l’objet de consultations. Il sera consolidé dans les mois à venir, validé par les organes de contrôle courant du mois de mai et fera l’objet d’une présentation en conseil des ministres et auprès des parlementaires à l’été 2023.