Dans un cadre professionnel ou privé, un salarié peut être victime d’un accident ou contracter une maladie. Dès lors, une incapacité partielle ou permanente ou une invalidité peut être constatée et, le cas échéant, conduire à son inaptitude à occuper son poste de travail habituel.
Nos expertes en gestion des risques professionnels, vous explique en détail les différentes situations pouvant se présenter à vous et les démarches à effectuer.
L'incapacité
Au terme de la période de soins ou d’arrêts de travail faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la guérison ou la consolidation d’un salarié peut être proposée par le médecin traitant qui rédige un certificat final descriptif. La caisse primaire peut également notifier l’arrêt des soins et des arrêts de travail sur proposition de son propre médecin conseil. Dans le cas où l’état du salarié est stabilisé mais qu’il présente des séquelles l’empêchant de recouvrer la totalité de ses capacités antérieures, le salarié est déclaré consolidé. Malgré le fait que le salarié puisse conserver des séquelles, il ne perçoit plus d’indemnités journalières. Toutefois, il peut bénéficier d’une indemnité au titre d’une incapacité permanente partielle (IPP).
L'invalidité
Indépendamment de son activité professionnelle, un salarié peut être victime d’un accident ou contracter une maladie dans un cadre privé. De ce fait, ses capacités de travail peuvent être réduites et il se trouvera dans l’impossibilité de poursuivre son activité. Dans ce cas, le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constate un état d’invalidité.
L'inaptitude
Une maladie professionnelle, l’usure physique liée à certains métiers, mais aussi l’accident ou la maladie relevant de la sphère privée peuvent entraîner une inaptitude totale ou partielle à un poste de travail. L’inaptitude peut être constatée notamment à l’occasion d’une visite d’embauche, d’une visite périodique, d’une visite occasionnelle à la demande du salarié et lors de la visite médicale de reprise obligatoire.
Actuellement, le code du travail définit plusieurs cas dans lesquels la visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
- Un accident ou une maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022 ;
- Un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ;
- Une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
- Un congé de maternité.
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- La différence entre l’invalidité, l’incapacité et l’inaptitude
- Comment gérer ce genre de situations en tant qu’employeur et accompagner les salariés ?
- Quelles sont les démarches nécessaires pour faire face à l’inaptitude d’un salarié ?
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