Fiscalité de l’énergie – Exonérations & Taux réduit

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Connaissez-vous tous les dispositifs avantageux auxquels vous pouvez prétendre en matière de fiscalité de l’énergie ? Êtes-vous éligible à un taux réduit et/ou une exonération de la TICFE ou la TICGN ?

Si vous êtes une entreprise ayant une activité industrielle, il peut paraitre opportun de vérifier votre éligibilité à des taux réduits, voire exonérations prévues par la règlementation.

Vous n’en n’avez eu connaissance ? Sachez que vous avez encore la possibilité d’obtenir le remboursement des montants trop-supportés au cours des 2 dernières années plus l’année en cours

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