Lancement de l’étude sur le parcours résidentiel des entreprises de la CCFI

Inno TSD, en partenariat avec EAI, lance son étude sur le parcours résidentiel des entreprises pour la Communauté de Commune de Flandre Intérieure (CCFI), dans les Hauts-de-France. Les équipes d’inno TSD et EAI se sont rendues à Hazebrouck (59) le 21 février 2018 pour rencontrer l’équipe de la CCFI.

Cette étude s’inscrit dans la démarche de mise en cohérence des schéma territoriaux de la nouvelle Communauté de Commune, crée en 2014. Elle vient donc renforcer les grands principes de développement économique et d’aménagement actés dans le ScoT et le projet de territoire, et alimenter le travail en cours sur la PLUi.

L’étude a pour objectif d’analyser l’offre et les besoins en matière de parcours immobilier des entreprises, à savoir : l’immobilier (incubateur, pépinière, hôtel, centre d’affaires, tiers-lieux…), le foncier (ZAE existantes et réserves), et les services nécessaires à l’entrepreneuriat, au développement d’entreprises existantes, et à l’attractivité de nouveaux projets. Cette analyse sera mise en perspective avec la notion de filières prioritaires pour le territoire.

Ce diagnostic complet du territoire s’appuiera sur des méthodes de recherche quantitatives, qualitatives et cartographique. Il permettra d’élaborer une stratégie de développement de l’offre d’accueil d’entreprise, en concertation avec les acteurs et élus locaux. Cette stratégie sera rendue opérationnelle par la production d’un plan d’actions prioritaires, afin de fournir à la CCFI une feuille de route pour son action sur le développement économique.

L’étude durera six mois et les résultats finaux seront remis à la CCFI en Septembre 2018.

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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