CIR/CII

La définition de la subvention publique au sens du CIR évolue

Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.

Loi sur l’industrie verte : Qu’est-ce que le Triple E ?

La loi pour l’industrie verte instaure le Triple E, un standard d’excellence environnementale développé par l’AFNOR, prévu pour début 2024. Ce référentiel regroupera des critères basés sur des normes existantes (ISO 14001, ISO 50001, etc.) pour reconnaître les industriels engagés dans des pratiques écologiques. Les entreprises labellisées bénéficieront de financements dédiés et d'une reconnaissance accrue.

Quels financements pour soutenir les investissements des entreprises de l’Agtech ?

Découvrez comment les startups de l'Agtech font face aux problématiques d'investissement dans le secteur agri-agro, retour sur la 7e édition du LFday

L’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés

Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés

Les activités connexes aux projets de recherche sont-elles éligibles au CIR ?

Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.

Adoption au Sénat du projet de loi relatif à l’Industrie Verte (C3IV) : vers la création d’un nouveau crédit d’impôt ?

Découvrez dans cet article les prémices du projet de loi relatif à l’industrie verte et le champ d'application du futur crédit d'impôt Industrie Verte

CIR et CII : les bonnes pratiques pour sécuriser sa déclaration et financer son innovation

CIR/CII : les bonnes pratiques pour sécuriser sa déclaration et financer son innovation. Consultez ce webinar en partenariat avec Bpifrance Université !

CIR : Comment déclarer et sécuriser sa sous-traitance dans un contexte international ?

Les dépenses de sous-traitance du CIR sont encadrées : plafonnement, agrément du prestataire, etc. Consultez notre webinar pour en savoir plus.

CICo : Que faut-il retenir de la récente mise à jour du BOFiP ?

La doctrine fiscale dédiée au CICo a été publiée le 13 avril 2023. Nous vous détaillons les points à retenir de cette mise à jour dans notre webinar.

Nanolike – Sécuriser son CIR et gagner du temps pour une start-up

Dans ce témoignage client, découvrez comment nos experts accompagnent Nanolike dans la structuration de leur Crédit d'Impôt Recherche
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