Les dépenses de sous-traitance pour le CIR sont clairement encadrées : plafonnement, agrément du prestataire ou encore contrat établit par le donneur d’ordre sont des éléments clés pour sécuriser votre déclaration. Toutefois, les certitudes se floutent dans un contexte international notamment pour les groupes disposant de filiales à l’extérieur de nos frontières. De nouvelles dispositions ont permis de mettre le doigt sur certaines subtilités fiscales qui nécessitent d’être connues par les entreprises concernées notamment sur les sujets de sous-traitance en cascade ou le contrat de collaboration.
Pour ce webinar, G.A.C. Group s’associe à la DFCG Midi-Pyrénées pour vous éclairer sur ces notions de sous-traitance dans le CIR dans ce contexte particulier qu’est l’international.
Nos experts illustreront leurs propos de cas concrets et les points clés abordés seront :
- Sous-traitance pour le CIR français dans un contexte international (conditions pour pouvoir valoriser des travaux effectués sur le territoire européen)
- Etudes de cas : CIR Roumain et Allemand
- Sécurisation du CIR pour un groupe implanté à l’international (montant valorisable – notion de prix de transfert, identification des travaux éligibles)
Pour le recevoir, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
Les experts et invités spéciaux
François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Titulaire d'un master en Droit Privé et d'un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d'années. Il est aujourd'hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l'innovation chez G.A.C. ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.
Anne BRIQUETEUR URBAIN, Présidente DFCG Midi-Pyrénées
Expert-comptable et commissaire aux comptes, diplômée de l’ISEG Paris et titulaire du DESS Conception et Gestion des systèmes d’informations comptables de l’Université de Reims, Anne fait carrière chez KPMG depuis 1994. Elle y réalise des missions de commissariat aux comptes, d’audit contractuel et de conseil pour le marché des groupes familiaux et des ETI/PME ; elle a également développé une forte expertise dans le domaine de la consolidation.
Alexandru COJOCARU, Manager conseil en innovation chez G.A.C. Group
Diplômé en ingénierie environnementale et en énergie solaire, Alexandru a une expérience très complète du monde de l’entreprise. Il a d’abord évolué à des postes d’ingénieur R&D et informatique, puis s’est spécialisé en finance et en administration des affaires. Aujourd’hui, il met à profit son esprit entrepreneurial et sa passion pour l’innovation dans sa fonction de Manager conseil en innovation pour accompagner ses clients dans la gestion de leur crédit d’impôt recherche et le management de leur innovation.
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