La doctrine fiscale dédiée au Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) a été publiée le 13 avril 2023 et une consultation publique a été ouverte sur le sujet.
Parmi les documents mis en avant, il est question de l’éligibilité des organismes et des dépenses, du calcul du crédit d’impôt et de son utilisation ainsi que des obligations déclaratives.
Aujourd’hui nombreux sont les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et les entreprises déclarantes à s’interroger sur le CICo qui tend à devenir un crédit d’impôt à part entière. La notion de propriété intellectuelle issue de la recherche collaborative soulève également des questionnements légitimes.
G.A.C. Group s’associe à Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) pour vous apporter toutes ces réponses.
Nos experts fiscalistes de l’innovation aborderont les points clés suivants :
- Conditions d’éligibilité et articulation avec le CIR
- Nature des couts éligibles et modalités de calcul
- Contractualisation exigée par le CICo
- Partage des travaux et des résultats
Pour le recevoir, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
Les experts et invités spéciaux
François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Titulaire d'un master en Droit Privé et d'un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d'années. Il est aujourd'hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l'innovation chez G.A.C. ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.
Adélie BEAGUE, Chargée de projet Europe Recherche Innovation chez HDFID
Diplômée en marketing stratégique, Adélie s’est spécialisée dans le financement de la recherche et le transfert de technologie depuis près de 10 ans au sein de la SATT Nord mais aussi dans le consulting en innovation. Elle accompagne aujourd’hui les acteurs de la recherche privée et publique vers plus de collaboration au sein de Hauts-de-France Innovation Développement pour dynamiser la valorisation et les échanges entre le monde académique et le monde économique.
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