D’après la jurisprudence : CAA de Versailles, 6/12/2022, 21VE00270, SA Place de la Formation, les juges ont statué sur les dépenses de personnel affecté à des activités connexes aux projets valorisés.
Les juges rappellent en effet que « les activités connexes ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sauf quand elles sont menées exclusivement ou principalement en vue de soutenir la R&D ».
Les juges donnent même quelques exemples bienvenus de ce qui pourraient constituer des tâches connexes : « les phases préparatoires d’expression des besoins, et de définition du cahier des charges, des spécificités techniques, des recherches à mener et du modèle de données, ne peuvent être exclues par principe des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. »
Les juges valident ici les dépenses de personnel remises en cause initialement.
Ils confirment ici également que « les dépenses de personnel exposées au titre de la veille technologique organisée pour la réalisation d’opérations de recherche sont expressément éligibles au crédit d’impôt recherche ».
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