Subventions publiques : 5 facteurs clés de succès pour construire votre dossier de candidature

Vous avez identifié le guichet de financement auquel vous souhaitez candidater pour accélérer votre projet ? C’est le moment de préparer votre dossier de candidature… Si ce n’est pas encore le cas, découvrez notre article : « Comment identifier le bon dispositif pour financer vos projets d’innovation et d’investissement ? »

La rédaction d’un dossier de demande de cofinancement public pour vos projets – d’innovation ou d’investissement industriel – n’est jamais à prendre à la légère. S’il n’y a pas de succès possible sans un bon projet candidat, la présentation du projet et sa mise en valeur sont l’élément qui déclenchera l’intention du financeur de vous octroyer une aide.

Comprendre les critères d’éligibilité et de sélection

Les critères d’éligibilité sont en général explicités de manière très claire dans les cahiers des charges ou règlements financiers des différentes aides (voir notre article « 5 points clés pour vérifier l’éligibilité de votre projet à une subvention publique »).

La question est plus complexe pour les critères de sélection, qu’il est essentiel de bien appréhender. Il faut ainsi non seulement en comprendre la lettre, mais aussi le contexte dans lequel ces financements s’inscrivent, et donc l’intention du financeur (souvent l’État) et la manière dont cela se traduit pour l’opérateur (par exemple Bpifrance ou l’ADEME).

Dans cette optique, la proximité quotidienne avec les différents mécanismes est un atout important pour ajuster le périmètre du projet selon les attendus explicites et implicites de l’opérateur du financement. Les critères de sélection constituent, bien évidemment, la liste de points qu’il faut avoir traités dans le dossier.

Mettre en avant le potentiel de votre projet

  • Cas d’un projet d’innovation

Dans un projet d’innovation, le caractère innovant est le premier critère d’appréciation. Il est donc indispensable de donner au lecteur, qui n’est pas forcément un spécialiste de votre sujet (que ce soit du point de vue technique ou de votre marché), les éléments d’appréciation lui permettant de juger du caractère innovant des issues du projet, mais aussi de son potentiel pour votre entreprise, qu’il soit économique, environnemental ou sociétal selon les attendus du guichet. Les gains attendus pour chacun des partenaires éventuels du projet collaboratif doivent être clairement mis en valeur.

  • Cas d’un projet d’investissement

Pour ce qui est d’un projet d’investissement industriel, le potentiel du projet s’exprime en création de valeur (chiffre d’affaires, diversification, emploi, réduction des impacts environnementaux…) à une échelle qui justifie le co-investissement des acteurs publics. Les arguments présentés doivent permettre de convaincre l’évaluateur de ce potentiel, le cas échéant au moyen d’études spécifiques.

Prévoir un budget réaliste et détaillé

Un budget détaillé est un élément clé de votre dossier. Il inclut les coûts associés à la réalisation du projet, faisant la part des dépenses éligibles, ainsi qu’un plan de financement qui éclaire le lecteur sur le la manière dont vous financerez le projet pour la part non couverte par les aides. Le montant des coûts annoncés doit correspondre à une évaluation réaliste des travaux nécessaires.

Présenter le projet de manière claire et précise

Le cahier des charges des différents guichets est assorti d’un modèle de document qui décrit précisément les informations attendues dans le dossier de réponse. Répondre de manière claire et précise est un enjeu pour la crédibilité et la lisibilité de votre dossier. Respecter le lecteur en lui présentant des éléments faciles à comprendre et présentés avec soin est essentiel pour donner une bonne impression de votre projet et de vous-même. N’oubliez pas que vous êtes le premier atout de votre projet !

Par ailleurs, s’engager à rendre compte du suivi du projet et de ses retombées dans une posture de partenariat de manière transparente rassurera l’évaluateur.

Anticiper le temps de préparation

Pour conclure, la rédaction d’un dossier de demande de subvention publique est un processus qui demande du temps et de l’attention. Sa construction doit être anticipée en fonction de l’échéance fixée par le financeur ou par vous-même.

Ainsi, la lecture attentive du cahier des charges est essentielle, mais ne se substitue pas à une compréhension fine du contexte de mise en œuvre du mécanisme de financement. Chez G.A.C. Group, nos consultants experts en financements publiques travaillent au quotidien avec les opérateurs pour comprendre leurs attentes.

Article rédigé par

Olivier FALLOU

Expert en financements publics

Notre accompagnement

G.A.C. Group renforce en permanence son expertise des mécanismes d’aides et ses relations avec les financeurs pour vous aider à qualifier l’éligibilité de votre projet et de votre entreprise aux différentes aides directes, en complément d’éventuelles incitations fiscales et financières (crédits d’impôt CIR, CII, CICO, IP Box, fiscalité locale, CEE…), dans une logique de construction d’une véritable stratégie de financement au service de vos objectifs.

Newsletter G.A.C.