CIR/CII

Le MESR précise son rôle dans le contrôle du CIR

Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR

Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR

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Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025

Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche

Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés

Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation

Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR

Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie

Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel

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Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle

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CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR

Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration

CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition

Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
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