Ressources Humaines

Sécurisez et maîtrisez vos dossiers AT/MP​

Depuis plus de 20 ans, G.A.C. Group accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs AT/MP grâce à une approche associant :
- L'expertise de consultants spécialistes des risques professionnels ;
- Un maillage de médecins et d'avocats spécialisés et indépendants ;
- Des outils de veille, de suivi et de pilotage.

Notre principe est simple : une phase déclarative sécurisée et un pilotage continu de votre sinistralité permettent de contenir, et souvent de réduire, l'évolution de vos taux AT/MP.

Notre approche

Passez d'une gestion administrative à un pilotage global des AT/MP

Le taux de cotisation AT/MP constitue la traduction financière de la sinistralité de l’entreprise. Son évolution dépend notamment des accidents du travail et maladies professionnelles pris en charge au titre de la législation professionnelle, de leur gravité et du mode de tarification applicable à chaque établissement.

Mais la maîtrise des AT/MP ne commence pas lors de la réception du taux. Elle repose sur une gestion continue :

  • Recueillir les informations dès la survenance du sinistre ;
  • Accompagner la déclaration et l’instruction du dossier ;
  • Assurer une veille sur net-entreprises.fr et les échéances ;
  • Suivre les décisions et l’évolution du dossier ;
  • Suivi des arrêts de travail
  • Contrôler son incidence sur le compte employeur ; 
  • Mesurer ses conséquences financières ; 
  • Exploiter les données pour orienter les actions futures. 

G.A.C. Group vous aide ainsi à relier la gestion quotidienne des dossiers, l’analyse de la tarification et le pilotage de la sinistralité.

Leviers d'action

Comment réduire vos taux AT/MP ?

La phase déclarative

Détermine ce qui sera imputé à votre compte employeur. Une déclaration précise, des réserves motivées lorsqu’elles sont fondées, un questionnaire risques professionnels rigoureusement renseigné, des observations pertinentes effectuées : chaque dossier bien traité évite qu’un coût injustifié ne pèse sur vos taux futurs.

Le pilotage de la sinistralité

Agit dans la durée. En identifiant les établissements, les populations et les situations les plus exposés, vous orientez la prévention là où elle réduit réellement la fréquence et la gravité des sinistres, donc vos taux à venir.

Fiabilisation de votre compte employeur

Garantit que seuls les coûts correspondant à votre sinistralité réelle entrent dans le calcul de vos taux.

Vos taux évoluent favorablement parce que vos dossiers sont bien gérés et votre sinistralité maîtrisée, dès l’origine.

Pourquoi bien gérer vos AT/MP ?

Quels sont les enjeux d'une bonne gestion des AT/MP ?

Une gestion structurée des accidents du travail et maladies professionnelles permet à l’entreprise de mieux maîtriser leurs conséquences humaines, organisationnelles et financières. Elle répond à plusieurs enjeux :

01

Respecter les délais

Déclaration, réserves, questionnaire risques professionnels, consultation des pièces ou suites à donner : chaque étape est encadrée par des délais précis.

02

Disposer d'informations fiables

La qualité des informations recueillies au moment de l’accident facilite l’analyse du dossier et les décisions prises au cours de son instruction.

03

Concentrer les efforts sur les dossiers significatifs

Tous les dossiers ne présentent pas les mêmes enjeux. Une analyse ciblée permet d’identifier ceux susceptibles d’avoir une incidence importante sur la sinistralité ou les taux de cotisations futurs.

04

Maîtriser l'évolution des taux AT/MP

L’analyse des comptes employeur, des coûts imputés et des taux notifiés permet de vérifier que la tarification correspond à la situation réelle de l’entreprise.

05

Transformer les données en actions

Les indicateurs de fréquence, de gravité, de durée ou de répartition des sinistres permettent d’identifier les établissements, populations et situations prioritaires.

Notre accompagnement

Notre accompagnement en gestion des AT/MP

Accompagner chaque accident du travail ou maladie professionnelle

Lorsqu’un accident survient ou qu’une maladie professionnelle est déclarée, vos équipes doivent recueillir rapidement les informations utiles et déterminer les actions adaptées.

Votre consultant G.A.C. Group peut vous accompagner pour :

Analyser les circonstances de l'événement ;
Identifier les informations et justificatifs utiles ;
Accompagner la rédaction de la déclaration d'accident du travail ou du questionnaire de maladie professionnelle ;
Étudier l'opportunité de formuler des réserves motivées ;
Analyser et sécuriser les questionnaires risques professionnels ;
Suivre et sécuriser les différentes étapes de l'instruction ;
Examiner les pièces mises à disposition ;
Analyser les décisions prises par les organismes ;
Déterminer les actions pouvant être engagées.

L’objectif n’est pas de remettre en cause systématiquement les dossiers, mais de disposer d’une vision complète de chaque situation afin de prendre les décisions appropriées.

Assurer une veille régulière

La gestion des AT/MP nécessite de consulter régulièrement les informations mises à disposition des employeurs sur la plateforme net-entreprises.fr, qu’il s’agisse d’une nouvelle imputation sur votre compte employeur ou d’une nouvelle action à réaliser sur un dossier AT ou MP déclaré.

Un nouvel élément identifié tardivement peut réduire le temps disponible pour analyser le dossier et décider des actions à engager.

Et ce d’autant plus que depuis le 31 mars 2026, les questionnaires risques professionnels destinés aux employeurs sont accessibles depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr. Cette nouvelle organisation renforce la nécessité d’une consultation régulière afin d’identifier rapidement les différentes échéances.

Dans le cadre de notre accompagnement, nous nous appuyons sur un outil de veille qui vous permet de :

Suivre toute nouvelle action à réaliser sur les AT/MP ;
Identifier les échéances nécessitant votre attention ;
Transmettre rapidement les informations utiles à votre consultant.

Votre consultant analyse ensuite les éléments identifiés, en évalue la portée et vous accompagne dans les suites à donner.

L’outil assure la veille. Votre consultant apporte l’analyse et vous aide

Fiabiliser vos comptes employeur et vos taux AT/MP

Nous analysons les éléments retenus pour le calcul de vos taux afin de vérifier qu’ils correspondent à votre sinistralité réelle et aux règles de tarification applicables.

Notre intervention consiste en l’analyse de la tarification des taux AT/MP avec :

L’analyse des comptes employeur ;
Le contrôle des sinistres imputés ;
La vérification des catégories de coûts ;
L’examen des taux d'incapacité permanente ;
L’analyse des taux notifiés ;
L’identification des anomalies ou écarts ;
La simulation des taux à venir.

Lorsqu’une imputation erronée ou un écart est identifié, nous vous accompagnons dans les démarches de correction, avec l’appui de notre réseau d’avocats.

Piloter votre sinistralité et orienter vos actions

Les informations recueillies au fil des dossiers doivent aussi permettre de comprendre où, comment et pourquoi les accidents et les maladies surviennent.

Nous vous aidons à analyser :

La fréquence et la gravité des sinistres ;
Leur répartition par établissement ;
Les circonstances des accidents ;
Les populations les plus exposées ;
Les types et localisations des lésions ;
La durée des arrêts ;
Les maladies professionnelles récurrentes ;
L’évolution de la sinistralité dans le temps ;
Votre positionnement par rapport aux entreprises de votre secteur.
Vos DUERP

Ces analyses permettent de définir les priorités et d’orienter les actions de prévention vers les situations les plus significatives.

Méthodologie

Notre méthode d'accompagnement

01

Analyser votre situation

Nous réalisons un état des lieux de votre organisation, de vos pratiques, de vos taux et de vos données de sinistralité. Cette analyse permet d’identifier :

  • Les principaux facteurs de sinistralité ;
  • Les pratiques à harmoniser ;
  • Les indicateurs à suivre ;
  • Les axes d’amélioration prioritaires.
02

Construire votre feuille de route AT/MP

Nous définissons ensuite avec vous un accompagnement adapté à votre organisation, à votre niveau de maturité et aux ressources disponibles en interne. Au-delà de notre mission classique, la feuille de route peut prévoir :

03

Vous accompagner au quotidien

Un consultant dédié connaît votre organisation, vos établissements et vos pratiques. Il analyse les dossiers et la sinistralité, vous présente les actions envisageables et vous accompagne dans leur mise en œuvre.

04

Piloter les résultats

Nous réalisons un bilan annuel des actions menées et de l’évolution de votre sinistralité. Vous bénéficiez notamment :

  • D’un état d’avancement des dossiers ;
  • D’une analyse des résultats obtenus ;
  • D’un suivi de vos indicateurs ;
  • D’un benchmark sectoriel ;
  • D’une simulation des taux à venir ;
  • De recommandations pour l’année suivante.
Notre plateforme

MyATadvance : centralisez, analysez et pilotez vos AT/MP

la plateforme AT Advance

atadvance.fr/
Tableau de bord AT Advance Fréquence et Gravité Lieu et Réserves Localisation des lésions
🔍 Agrandir
Tableau de bord
Tableau de bord
Fréquence et Gravité
Fréquence & Gravité
Lieu et Réserves
Lieu & Réserves
Lésions
Lésions
Défilement automatique — cliquez sur une miniature ou sur l'écran pour agrandir

Lorsque les informations sont dispersées entre plusieurs établissements, fichiers et interlocuteurs, il devient difficile de disposer d’une vision complète de la sinistralité.

MyATadvance vous permet de gérer vos accidents du travail et maladies professionnelles depuis une plateforme unique.

Déclarer : recueillez et centralisez les informations nécessaires à la gestion de vos déclarations.

Suivre : retrouvez les dossiers, les pièces, les actions réalisées, les échéances et leur état d’avancement.

Analyser : visualisez vos indicateurs de fréquence, de gravité, de durée, de localisation des lésions et de répartition des accidents.

Piloter : identifiez les établissements, populations et situations prioritaires afin d’orienter vos décisions et vos actions de prévention.

Résultats attendus

Quels bénéfices pour votre entreprise ?

L’accompagnement G.A.C. Group vous permet de : 

  • Disposer d’une vision actualisée de vos dossiers AT/MP ; 
  • Limiter les consultations manuelles et ponctuelles ; 
  • Identifier plus rapidement les nouveaux éléments ; 
  • Mieux anticiper les échéances ; 
  • Harmoniser les pratiques entre établissements ; 
  • Comprendre les principaux facteurs de votre sinistralité ; 
  • Contrôler les éléments ayant une incidence sur vos taux ; 
  • Anticiper l’évolution de vos cotisations ; 
  • Préparer plus précisément vos budgets ; 
  • Orienter vos actions de prévention ; 
  • Faire monter vos équipes en compétence ; 
  • Disposer d’indicateurs utiles à votre pilotage social et RSE. 
Pour qui ?

À quelles entreprises s'adresse notre accompagnement ?

Notre accompagnement s’adresse notamment aux entreprises :

Soumises à une tarification mixte ou individuelle Ne disposant pas d'une vision consolidée de leur sinistralité Souhaitant mieux anticiper l'évolution de leurs taux AT/MP
Notre expertise

Pourquoi choisir G.A.C. Group ?

Plus de 20 ans d'expertise AT/MP

Nos consultants spécialisés en droit de la Sécurité sociale maîtrisent les procédures, les règles de tarification et les problématiques propres aux différents secteurs d’activité. Par ailleurs, nous mobilisons un réseau de médecins et d’avocats spécialisés et indépendants dès lors que des questions médicales ou juridiques se posent. 

Une veille intégrée à l'accompagnement

Notre outil de veille permet d’identifier les nouvelles actions à réaliser et les échéances associées afin d’alimenter rapidement l’analyse de votre consultant.

Un consultant dédié et disponible

Votre consultant connaît votre organisation et vous accompagne dans la durée, depuis l’ouverture des dossiers jusqu’au bilan annuel.

Une approche globale

Nous relions la gestion quotidienne des dossiers, la veille, l’analyse de la tarification, le pilotage de la sinistralité et la prévention.

Une plateforme dédiée au pilotage

MyATadvance centralise les dossiers et transforme les informations recueillies en indicateurs directement exploitables.

Un transfert de compétences

Les formations, la veille et l’accompagnement quotidien permettent à vos équipes de gagner en maîtrise et en autonomie.

Un écosystème d'experts

Selon la nature des dossiers, nous pouvons mobiliser notre réseau d’avocats et de médecins-conseil spécialisés en AT/MP et indépendants pour sécuriser les dossiers complexes.

VPK Packaging

Fabricant d'emballages en carton ondulé

Baccarat

Manufacture de cristal de luxe

Canon

Fabricant d'équipements d'impression, d'imagerie et de solutions bureautiques

Champagne Laurent-Perrier

Maison de champagne

GRDF

Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en France

Jungheinrich

Fabricant de chariots élévateurs et d'équipements de manutention

Parfums Christian Dior

Maison de parfums et cosmétiques de luxe

Société Anonyme des Galeries Lafayette

Groupe de grands magasins de mode et de distribution

Suez IWS

Groupe de gestion de l'eau et des déchets

West Pharmaceutical Services Holding France

Fabricant de composants et systèmes d'administration de médicaments

VPK Packaging

Fabricant d'emballages en carton ondulé

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Manufacture de cristal de luxe

Canon

Fabricant d'équipements d'impression, d'imagerie et de solutions bureautiques

Champagne Laurent-Perrier

Maison de champagne

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Fabricant de chariots élévateurs et d'équipements de manutention

Parfums Christian Dior

Maison de parfums et cosmétiques de luxe

Société Anonyme des Galeries Lafayette

Groupe de grands magasins de mode et de distribution

Suez IWS

Groupe de gestion de l'eau et des déchets

West Pharmaceutical Services Holding France

Fabricant de composants et systèmes d'administration de médicaments

Passez à l'action

Faites le point sur votre gestion des AT/MP

Disposez-vous d’une vision consolidée de vos dossiers et de leur incidence financière ? Identifiez-vous suffisamment tôt les nouveaux éléments et les échéances ? Êtes-vous en mesure d’anticiper l’évolution de vos taux ? 

Nos consultants analysent votre organisation et votre sinistralité afin d’identifier vos priorités de gestion, de pilotage et de montée en compétence

Questions fréquentes : accidents du travail et maladies professionnelles

La gestion des AT/MP regroupe l’ensemble des actions menées par l’employeur depuis la survenance d’un accident du travail ou la déclaration d’une maladie professionnelle jusqu’à son éventuelle incidence sur le taux de cotisation. Elle comprend la déclaration, l’instruction, le suivi administratif, l’analyse de la tarification et le pilotage de la sinistralité. 

L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à compter du moment où il en a connaissance. 

L’employeur peut joindre son courrier de réserves à la déclaration ou les transmettre dans un délai maximal de 10 jours francs à compter de l’établissement de la DAT. Ces réserves doivent être motivées par des éléments factuels et objectifs. 

Non. Les réserves doivent reposer sur des éléments précis concernant les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou une cause totalement étrangère au travail. Elles ne doivent pas être formulées de manière systématique. 

Depuis le 31 mars 2026, les employeurs accèdent aux questionnaires risques professionnels depuis leur compte entreprise sur net-entreprises.fr. Les personnes chargées d’y répondre doivent être habilitées au service DAT. 

L’outil de veille permet d’identifier de nouvelles actions à réaliser et les échéances associées pour les dossiers suivis.

Le mode de calcul dépend notamment de la sinistralité, de l’activité et de l’effectif de l’entreprise. Selon les cas, le taux peut être collectif, mixte ou individuel. 

La simulation permet d’anticiper l’incidence financière de la sinistralité connue, de préparer les budgets et d’identifier les dossiers susceptibles d’influencer les taux futurs. 

On agit sur son taux avant qu’il ne soit notifié, et non pas après. Trois leviers : sécuriser la phase déclarative de chaque dossier, piloter la sinistralité dans la durée par la prévention, et vérifier que le compte employeur reflète votre sinistralité réelle. C’est cette gestion continue, et non une action ponctuelle, qui fait évoluer favorablement vos taux. 

Oui, en agissant à la source. Un dossier bien géré dès sa déclaration évite les imputations injustifiées ; une sinistralité pilotée dans la durée réduit la fréquence et la gravité des accidents. Ces deux leviers, combinés à la fiabilisation du compte employeur, font baisser la sinistralité prise en compte dans le calcul — et donc vos taux futurs. 

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