Fiscalité de l’énergie : sécuriser vos pratiques et identifier des leviers d’économies
L'impact des taxes énergétiques sur votre entreprise
Comme toute structure, votre entreprise consomme de l’énergie pour produire son activité. Électricité, gaz naturel, carburants : ces consommations sont soumises à un ensemble de taxes et contributions spécifiques — TICFE (accise sur l’électricité), TICGN (accise sur le gaz naturel), TICPE (carburants) — ainsi qu’à des dispositifs d’exonération, de taux réduits ou de remboursement, variables selon les usages, les volumes consommés et le secteur d’activité.
Les taxes énergétiques représentent environ un tiers du montant total des factures d’énergie, constituant un levier financier majeur pour les entreprises.
Face à la complexité des règles applicables — qualification des usages, distinction entre consommations éligibles et non éligibles, régimes sectoriels spécifiques et évolutions réglementaires fréquentes — il devient de plus en plus difficile de s’assurer que la fiscalité appliquée correspond à la juste contribution réellement due.
Dans un contexte de hausse durable des coûts de l’énergie, il est essentiel d’identifier les leviers permettant d’optimiser et de sécuriser votre fiscalité énergétique afin d’améliorer votre rentabilité.
Comprendre les principaux dispositifs de fiscalité de l’énergie
La fiscalité de l’énergie dépend de la nature de l’énergie consommée, des usages réellement mis en œuvre et des caractéristiques propres à chaque filière. Les enjeux fiscaux varient fortement selon les activités, en particulier lorsque l’énergie est mobilisée de façon continue, technique ou intégrée aux process.
Agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux, papeterie, plasturgie…
Industrie et activités de production
L’énergie est utilisée au cœur des procédés de fabrication : alimentation des lignes de production, fonctionnement des fours, presses, broyeurs, séchage, cuisson ou refroidissement. Les enjeux fiscaux portent sur la qualification fine des usages énergétiques, la distinction entre process et usages périphériques, et la sécurisation des dispositifs applicables aux consommations directement liées à la production.
Centres de données, cloud, télécommunications, hébergement IT
Data centers et infrastructures numériques
Les consommations d’électricité sont continues et fortement concentrées, notamment pour l’alimentation des serveurs, le refroidissement, la redondance et la continuité de service. La fiscalité de l’énergie repose sur la qualification des usages critiques, la cohérence des périmètres de consommation et la fiabilité des données servant de base aux déclarations.
Transport routier, BTP, carrières, exploitation forestière
Transport, travaux publics et flottes professionnelles
Les carburants sont utilisés pour l’exploitation des véhicules, engins et équipements mobiles. Les enjeux résident dans la traçabilité des volumes consommés, l’affectation des usages professionnels éligibles et la sécurisation des mécanismes applicables aux consommations liées à l’activité.
Exploitations agricoles, coopératives, élevage, maraîchage, sylviculture
Agriculture et activités assimilées
L’énergie est principalement utilisée pour les travaux agricoles, le fonctionnement des engins et matériels, ainsi que, selon les filières, pour le chauffage, le séchage ou certains process. Les enjeux portent sur la qualification des usages liés à la production agricole, la justification des volumes et la structuration des démarches déclaratives.
Stations d’épuration, réseaux d’eau potable, centres de tri, unités de valorisation
Services d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets
Les consommations sont liées à des usages techniques continus : pompage, traitement, aération, filtration, valorisation ou incinération. Les enjeux fiscaux résident dans la qualification de ces usages spécifiques, la distinction entre exploitation du service et activités annexes, et la cohérence des données déclarées.
Un accompagnement expert et personnalisé
G.A.C. Group vous apporte un accompagnement sur l’ensemble des taxes énergétiques applicables à vos consommations d’électricité, de gaz naturel et de carburants, quel que soit votre niveau d’électro-intensivité, votre activité ou votre secteur.
Notre approche globale nous permet de vous aider à :
- Identifier les opportunités d’économies d’impôts et de taxes liées à votre activité énergétique ;
- Sécuriser l’application des dispositifs d’exonération, de taux réduits et de remboursement ;
- Sécuriser vos déclarations fiscales et vos relations avec l’administration ;
- Anticiper les évolutions législatives et réglementaires en matière de fiscalité de l’énergie ;
- Bénéficier d’un conseil stratégique et opérationnel adapté à vos besoins.
Notre équipe est composée d’experts reconnus en fiscalité de l’énergie, disposant d’une solide expérience multisectorielle et d’une connaissance approfondie des spécificités propres à chaque type d’énergie. Nous intervenons à toutes les étapes, de l’analyse de votre situation fiscale à la mise en œuvre des solutions adaptées.
De la fiscalité de l’énergie à la performance énergétique
Qu’il s’agisse de diminuer durablement votre consommation, de rénover vos bâtiments, de financer vos projets ou de vous mettre en conformité avec les réglementations en vigueur, nos experts vous accompagnent à chaque étape.
Nous réalisons des audits énergétiques complets pour identifier les leviers d’amélioration, anticiper vos obligations réglementaires (décret tertiaire, mise en place des BACS, certification ISO 50001) et bâtir une stratégie adaptée à vos objectifs. La norme ISO 50001, notamment, offre des allègements sur certaines obligations du décret tertiaire en valorisant une gestion structurée de l’énergie.
Nous vous conseillons également sur les solutions de financement, incluant les aides, subventions et dispositifs tels que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Grâce à notre partenaire, la Compagnie des Économies d’Énergie, vous bénéficiez d’un accompagnement spécialisé pour maximiser vos chances d’obtenir ces aides, avec un consultant dédié pour l’étude d’éligibilité, le montage des dossiers et le suivi administratif.
Par ailleurs, grâce à notre partenariat avec SOFIAC, vous pouvez bénéficier d’un financement privé innovant qui prend en charge l’intégralité du coût initial de vos travaux, vous permettant d’investir dans votre transition énergétique sans impacter votre trésorerie.
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