Taxation
Fiscalité de l'énergie : sécuriser vos pratiques et identifier des leviers d'économies
Given the ongoing rise in energy costs, it is essential to identify ways to optimize and secure your energy tax compliance in order to improve your profitability.
Un enjeu fiscal stratégique pour les entreprises consommatrices d'énergie
Energy taxes, a major financial issue
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Energy taxes account for around a third of total energy bills, making them a major source of financial leverage for companies.
The qualification of uses, the distinction between eligible and non-eligible consumption, and frequent regulatory changes make mastering this tax system increasingly complex.
Toutes les entreprises consommatrices d’énergie sont soumises à une fiscalité spécifique sur l’électricité, le gaz naturel and les carburants. Selon vos usages, vos volumes de consommation et votre secteur d’activité, vous pouvez relever de différents régimes d’accises, bénéficier de taux réduits, d’exonérations ou de dispositifs de remboursement.
Pourtant, la réglementation est complexe et évolue régulièrement. Qualification des usages, conditions d’éligibilité, régimes sectoriels ou modalités déclaratives : de nombreux paramètres peuvent conduire à une taxation inadaptée ou à des avantages fiscaux non mobilisés.
Notre rôle est de sécuriser votre fiscalité énergétique, vérifier que vous appliquez le bon régime et identifier les leviers d’économies auxquels votre entreprise est éligible.
A tax system that varies widely depending on sector and use
Energy taxation depends on the type of energy consumed, the actual uses to which it is put, and the specific characteristics of each sector. The tax implications vary greatly from one activity to another, particularly when energy is used on a continuous, technical or process-integrated basis.
Industry and production activities
Energy is used at the heart of manufacturing processes: feeding production lines, operating furnaces, presses, grinders, drying, cooking or cooling. The tax challenges are to accurately qualify energy uses, distinguish between process and peripheral uses, and secure systems applicable to consumption directly linked to production.
Data centers and digital infrastructures
Electricity consumption is continuous and highly concentrated, notably for powering servers, cooling, redundancy and service continuity. Energy taxation relies on the qualification of critical uses, the consistency of consumption perimeters and the reliability of data used as a basis for declarations.
Transport, public works and professional fleets
Fuels are used to operate vehicles, machinery and mobile equipment. The challenges lie in the traceability of volumes consumed, the allocation of eligible professional uses and the securing of mechanisms applicable to activity-related consumption.
Agriculture and related activities
Energy is mainly used for farm operations, machinery and equipment, and, depending on the sector, for heating, drying or certain processes. The challenges are to qualification of uses related to agricultural production, and the structuring of reporting procedures.
Water, wastewater and waste management services
Consumption is linked to ongoing technical uses: pumping, treatment, aeration, filtration, recovery or incineration. The tax issues lie in the qualification of these specific uses, the distinction between service operation and ancillary activities, and the consistency of declared data.
Our global approach to energy taxation
Our global approach enables us to help you :
Identify opportunities for tax savings linked to your energy activity
Secure the application of exemptions, reduced rates and reimbursements
Secure your tax returns and relations with the authorities
Anticipate legislative and regulatory changes in energy taxation
Benefit from strategic and operational advice tailored to your needs
G.A.C. Group provides you with support on all energy taxes applicable to your electricity, natural gas and fuel consumption, whatever your level of electro-intensivity, your activity or your sector.
Our team of recognized experts
Our team is made up of recognized experts in energy taxation, with solid multi-sector experience and in-depth knowledge of the specific features of each type of energy. We are involved at every stage, from the analysis of your tax situation to the implementation of appropriate solutions.
Un accompagnement complet pour sécuriser votre fiscalité énergétique
Audit de votre fiscalité énergétique
Analyse de vos consommations, de vos usages et de vos déclarations afin de vérifier l’application des régimes d’accises et des dispositifs auxquels vous êtes éligible.
Vérification des exonérations et taux réduits
Identification des exonérations, taux réduits et remboursements applicables selon votre activité, vos procédés et vos consommations.
Accompagnement jusqu'à la sécurisation
Échanges avec les autorités compétentes, préparation des dossiers justificatifs, assistance en cas de contrôle et suivi des démarches jusqu’à leur aboutissement.
G.A.C. Group in figures
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Questions fréquentes sur la fiscalité de l’énergie
Quelles taxes sont concernées par la fiscalité énergétique ?
La fiscalité énergétique comprend notamment les accises sur l’électricité (ex TICFE ou CSPE), les accises sur le gaz naturel (ex TICGN) et les accises sur les produits énergétiques comme les carburants (ex TICPE).
Concrètement, ces taxes ne sont pas payées séparément par l’entreprise dans la majorité des cas : elles sont directement intégrées dans le prix de l’énergie facturé par le fournisseur (électricité, gaz ou carburant). Le fournisseur collecte ensuite ces montants et les reverse à l’État. L’entreprise les paie donc de manière indirecte, via ses factures d’énergie, sans démarche spécifique au moment de l’achat. Certaines entreprises peuvent toutefois bénéficier de taux réduits ou d’exonérations, qui doivent alors être justifiés et appliqués en amont sur la facturation ou faire l’objet de demandes de remboursement a posteriori.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération d’accise ?
Des tarifs réduits, exonérations ou exemptions peuvent s’appliquer à certaines consommations industrielles, aux entreprises électro-intensives, aux procédés particuliers, aux data centers, aux transports, à l’agriculture ou encore à certaines activités de traitement de l’eau et des déchets. L’éligibilité ne dépend pas uniquement du secteur déclaré : elle repose sur la nature précise des usages, les consommations concernées et le respect des critères prévus par le Code des impositions sur les biens et services.
Comment obtenir directement un tarif réduit sur ses factures d’énergie ?
Lorsqu’une entreprise est éligible, elle peut transmettre à son fournisseur une attestation précisant les usages bénéficiant d’un tarif réduit, d’une exonération ou d’une exemption. Le fournisseur applique alors le régime demandé directement sur les factures. L’attestation est généralement valable pendant la durée du contrat, mais elle doit être actualisée lorsque les caractéristiques du contrat, les usages ou la réglementation évoluent.
Jusqu’à quand peut-on demander un remboursement d’accise sur l’énergie ?
La demande de remboursement doit être déposée après la clôture de l’exercice concerné et, dans la plupart des cas, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du paiement de la taxe ou de la facturation. Ainsi, pour une accise acquittée ou facturée en 2026, la date limite se situe généralement au 31 décembre 2028. Pour une taxe payée en 2025, la demande doit en principe être déposée avant le 31 décembre 2027, sous réserve des règles spécifiques applicables à chaque accise.
Quels documents faut-il réunir pour auditer sa fiscalité énergétique ?
L’analyse repose notamment sur les factures d’électricité, de gaz et de carburants, les contrats de fourniture, les points de livraison, les relevés de consommation et la description des usages énergétiques. Selon le régime étudié, des données de production, de valeur ajoutée, de chiffre d’affaires, de consommation par équipement ou de répartition entre usages peuvent aussi être nécessaires. Ces éléments permettent de justifier l’éligibilité et de calculer les montants à régulariser ou à réclamer.
Comment sécuriser durablement sa fiscalité de l’énergie ?
Au-delà d’une demande ponctuelle de remboursement, il est nécessaire de vérifier régulièrement les régimes appliqués, la validité des attestations, l’évolution des activités et la répartition des consommations. Pour les groupes multisites, la mise en place d’une procédure commune permet de fiabiliser les justificatifs et les déclarations. L’objectif est à la fois de récupérer les montants versés à tort et d’appliquer directement le bon niveau d’accise sur les consommations futures.
