Qu'est-ce que l'appel à projets Innov Eau ?
L’objectif de l’appel à projets est de favoriser l’accès au marché des innovations relatives au secteur de l’eau en finançant les travaux de recherche et développement. Il doit permettre notamment la mise sur le marché d’innovations de rupture.
L’AAP est ciblé sur 4 thématiques :
- Agir sur la gestion de l’eau comme ressource naturelle, y compris sur la gestion des eaux pluviales ;
- Économiser l’eau au cours de son acheminement en traitant le sujet des fuites, et lors de son utilisation dans tous les secteurs professionnels et chez les particuliers ;
- Améliorer la qualité des eaux relâchées et la remédiation ;
- Développer les systèmes d’acquisition, de gestion et d’exploitation des données sur la ressource.
Quels sont les critères d'éligibilité de l'appel à projets Innov Eau ?
- Projets individuels ou collaboratifs pilotés par une entreprise, pouvant comprendre des laboratoires. Les consortiums comprennent un maximum de 5 partenaires.
- Dépenses éligibles supérieures à 0,6 M€, seuil ramené à 0,2 M€ dans certains territoires d’outre-mer et pour les solutions fondées sur la nature.
- Un minimum de dépenses de 400 k€ par partenaire.
Processus de sélection
- Le projet doit inclure une innovation, en réponse aux priorités thématiques.
- Des projets traitant tout ou partie des priorités, sur l’ensemble du cycle de l’eau, seront favorisés.
- Le projet doit apporter un gain de performance par rapport à l’existant
- La démonstration de la plus-value environnementale devra être faite.
Conditions et nature du financement
L’aide est plafonnée :
- entre 70% et 50% pour de la recherche industrielle selon la taille de l’entreprise ;
- entre 45% et 25% pour du développement expérimental ;
- entre 10% et 35% pour des investissements industriels.
L’aide est constituée :
- de 75% de subvention et 25% d’avance récupérable pour la recherche industrielle ;
- de 60% de subvention et 40% d’avance récupérable pour le développement expérimental.
Serez-vous candidat à cet appel à projets ?
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