La brochure pratique des impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024) est désormais disponible
Ce guide offre une présentation détaillée des points clés de la fiscalité locale, sans remplacer la documentation officielle de l’Administration :
- Estimation de la valeur locative cadastrale des biens bâtis et non bâtis ;
- Focus sur les principales taxes locales : taxes foncières, taxe d’habitation, contribution économique territoriale ;
- Éclairage sur les taxes annexes : taxes d’urbanisme, IFER, taxe sur les bureaux, etc.
Consultez ce guide dès aujourd’hui pour avoir une vision complète des règles de la fiscalité locale et anticiper vos obligations.
Vous souhaitez approfondir ce point avec un de nos experts fiscale ?
Article rédigé par :
Aymeric GIVORD – Expert en fiscalité locale chez G.A.C. Group
Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric collabore depuis plus de 15 ans avec d’éminents avocats et professeurs agrégés dans l’optique de faire évoluer la jurisprudence dans un sens favorable aux contribuables. Avec ses équipes, il est notamment à l’origine de l’arrêt de Plénière fiscale « SA GKN Driveline » (CE, 11 décembre 2020, n° 422 418) mais également de la décision de principe rendue en faveur de la SAS Rousseau (CE, 5 avril 2022, n° 448 710). Son travail au quotidien consiste dans l'analyse des bases d'imposition des établissements industriels, locaux professionnels et certains locaux d'habitation détenus et/ou exploités par les entreprises ou certains organismes afin de leur faire part de ses préconisations et d'optimisations potentielles et les accompagner dans la mise en place de ces actions, notamment au cours d'éventuels contentieux juridictionnels.
Nos consultants fiscalistes proposent un accompagnement tout au long de vos investissements fonciers et restructuration (assistances déclaratives, budgétisation, taxe d’aménagement, redevance archéologique, etc.) pour des impôts locaux et taxes sécurisés. Vous avez besoin d’une gestion solide et fiable de votre trésorerie pour permettre la croissance de votre entreprise : notre division performance financière composée de consultants fiscalistes appuyés par des avocats experts, a pour mission de sécuriser votre environnement fiscal grâce à un haut niveau d’expertise et un accompagnement personnalisé.
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