Découvrez comment les éditeurs de logiciels peuvent tirer parti du dispositif fiscal IP Box pour réduire la fiscalité de leurs revenus issus des licences, SaaS, plateformes et logiciels embarqués.
Depuis 2019, le régime de l’IP Box constitue aujourd’hui un levier fiscal majeur pour soutenir la R&D et l’innovation des entreprises. Alors que la Loi de finances 2025 durcit les conditions du CIR-CII et du statut JEI, le dispositif IP Box reste inchangé et offre un amortisseur fiscal bienvenu pour les entreprises innovantes et notamment les éditeurs de logiciels.
Avec option IP Box : imposition réduite à 10% sur les revenus issus des actifs de propriétés intellectuels (brevets, logiciels originaux protégés par droit d’auteur…)
Contre une imposition à 25% sans option IP Box
Ce que vous allez découvrir durant ce webinar :
- Vue d’ensemble du dispositif IP Box : conditions, champs d’application, critères d’éligibilité, possibilité de rétroactive
- Points de vigilance : contrats, traçabilité des données comptables, articulation avec le CIR
- Retours d’expérience des premiers contrôles fiscaux
Une session de questions-réponses clôturera la présentation. Vous pouvez transmettre vos questions dès l’inscription via le formulaire.
À qui s’adresse ce webinar ?
- Éditeurs de logiciels (logiciels embarqués, logiciels on-premise, SaaS, plateformes…)
- Directions financières et fiscales
- Directions juridiques et innovation
- PME, ETI et grands groupes souhaitant maîtriser leur fiscalité et le financement de leur innovation
Inscrivez-vous gratuitement en un clic !
Ne manquez pas cette opportunité de comprendre comment l’IP Box peut réduire la fiscalité de vos revenus de logiciels et sécuriser vos démarches fiscales. Ce webinar est organisé avec notre partenaire privilégié, le cabinet d’avocats HOCHE, spécialiste de la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés.
Le webinar sera animé par :
Rémy MAURAU – Consultant expert du régime IP Box – G.A.C. Group
Après un doctorat en science des matériaux (Université Pierre et Marie Curie) une expérience de recherche au CNRS, Rémy s’est spécialisé dans le financement de l’innovation. Il accompagne depuis plus de 10 ans entreprises innovantes, PME, ETI et grands groupes dans la mise en œuvre et la sécurisation des dispositifs fiscaux liés à l’innovation. Passionné par ces sujets, Rémy a développé son expertise vers le régime de faveur IP Box depuis sa création.
Zoé DE DAMPIERRE – Avocate (département fiscalité des entreprises) - HOCHE Avocats
Avocate au sein du département fiscalité des entreprises de Hoche Avocats depuis 2012, Zoé conseille des groupes français et internationaux sur leurs problématiques fiscales quotidiennes, leurs opérations exceptionnelles ainsi que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Nommée Counsel en 2023, elle anime régulièrement conférences et formations, notamment les « Rencontres fiscales » et des sessions auprès de l’EFE.
Eric QUENTIN – Avocat spécialisé en droit fiscal – HOCHE Avocats
Spécialiste reconnu en droit fiscal, Éric accompagne depuis plus de 30 ans les entreprises et investisseurs sur la fiscalité des transactions, les restructurations (fusions, acquisitions, LBO…) et l’intégration fiscale. Il intervient également sur la gestion des impôts différés, le taux effectif d’impôt et l’assistance en contrôle et contentieux fiscal. Membre du comité exécutif de Hoche Avocats, il représente le cabinet auprès de France Invest et anime régulièrement conférences et séminaires spécialisés.
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Valoriser vos déchets, sécuriser vos déclarations, optimiser vos contributions : nos consultants fiscalistes vous accompagnent dans toutes vos démarches liées à l’éco-contribution, aux filières REP et aux taxes environnementales, afin de transformer ces obligations en leviers de performance. Grâce à une expertise approfondie en fiscalité environnementale, notre équipe vous aide à maîtriser vos coûts, anticiper les évolutions réglementaires et identifier des opportunités d’allègement ou de récupération de charges. Nous veillons à la conformité de vos pratiques tout en intégrant les enjeux économiques et stratégiques de votre secteur. Notre équipe composée de fiscalistes expérimentés et d’experts réglementaires, agit à vos côtés pour construire une stratégie durable, sécurisée et créatrice de valeur pour votre entreprise.