Webinar — AT/MP

Réformes AT/MP 2026-2027 : quels impacts sur votre budget et votre taux ?

Webinar

📅 3 novembre 2026

🕒 14h00

Indemnités journalières, incapacité permanente, maladies professionnelles, calcul du taux : cinq évolutions AT/MP peuvent modifier vos pratiques et vos prévisions.

En 60 minutes, nos experts vous aident à comprendre les changements, à identifier les sujets qui concernent votre entreprise et à mesurer les points de vigilance pour votre budget AT/MP. Chaque thème est illustré par des cas pratiques.

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Cinq évolutions AT/MP à comprendre pour 2026-2027

Les dates d’entrée en vigueur et les entreprises concernées varient selon les mesures. Voici les cinq sujets qui seront décryptés pendant le webinar.

31 mars 2026 : Les questionnaires risques professionnels accessibles depuis le compte entreprise

Les employeurs retrouvent désormais les questionnaires liés à l’instruction d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle depuis leur compte entreprise sur Net-entreprises. La personne chargée d’y répondre doit disposer de l’habilitation « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ».

Pendant le webinar : les démarches à anticiper et les points de vigilance pour répondre au questionnaire.

30 septembre 2026 : Des tableaux de maladies professionnelles modifiés

Le décret n° 2026-901 modifie les modalités d’établissement du diagnostic pour plusieurs tableaux de maladies professionnelles. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux procédures concernées selon la date du certificat médical initial.

Pendant le webinar : les expositions et les situations de travail à examiner dans votre entreprise.

1er novembre 2026 : Le plafond de calcul des indemnités journalières AT/MP évolue

Pour les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenus à compter du 1er novembre 2026, le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières diminue. Cette évolution peut modifier le montant du maintien de salaire à prévoir selon les règles applicables dans l’entreprise.

Pendant le webinar : les conséquences possibles sur la gestion des arrêts et le budget employeur.

1er novembre 2026 : L’incapacité permanente évaluée selon deux taux

L’indemnisation repose désormais sur un taux d’incapacité permanente professionnelle et un taux fonctionnel. Les nouvelles modalités entrent en vigueur le 1er novembre 2026, avec des dispositions spécifiques pour certaines rentes déjà notifiées.

Pendant le webinar : ce que cette évolution change dans le traitement des dossiers AT/MP et dans le suivi des situations concernées.

À compter de 2027 — Le calcul du taux AT/MP évolue à l’échelle de l’entreprise

Le décret n° 2026-951 généralise le calcul des taux au niveau de l’entreprise pour les employeurs concernés en tarification individuelle ou mixte. Le taux s’apprécie pour les établissements ou groupes d’établissements d’une même catégorie de risque ; il ne s’agit donc pas nécessairement d’un taux identique pour toute l’entreprise.

Pendant le webinar : les conséquences possibles selon la répartition de vos établissements et leur catégorie de risque.

Ce que vous saurez à l’issue du webinar

Repérer les mesures qui concernent votre entreprise.
Comprendre les dates d’application et les changements pratiques.
Identifier les effets possibles sur vos charges et votre taux AT/MP.
Déterminer les points à vérifier dans vos processus et vos prévisions budgétaires.

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar s’adresse aux DRH, RRH, responsables paie et DAF qui souhaitent anticiper les évolutions AT/MP et comprendre leurs effets possibles sur la gestion des dossiers, les charges et le taux de cotisation.

FAQ

Quelles sont les principales évolutions AT/MP prévues en 2026-2027 ?

Elles concernent notamment l’accès aux questionnaires risques professionnels, les tableaux de maladies professionnelles, le calcul des indemnités journalières, l’indemnisation de l’incapacité permanente et le calcul des taux AT/MP à compter de 2027.

La réforme du taux AT/MP concerne-t-elle toutes les entreprises ?

Le décret sur le calcul du taux à l’échelle de l’entreprise vise les employeurs du régime général soumis à une tarification individuelle ou mixte, hors Alsace-Moselle. Les règles dépendent notamment des catégories de risque des établissements.

La réforme entraîne-t-elle automatiquement une hausse du taux AT/MP ?

Pas nécessairement. L’effet dépend de la situation de l’entreprise, de ses établissements et des règles de calcul applicables. Le webinar permettra d’identifier les facteurs à examiner pour évaluer les conséquences possibles.

À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ?

Les dates varient selon les mesures : certaines évolutions sont applicables depuis le 31 mars ou le 30 septembre 2026, d’autres entrent en vigueur le 1er novembre 2026 ou s’appliquent aux cotisations dues à compter de 2027.

Intervenants

Samia BENMAHREZ

Consultante risques professionnels

Diane GUIGUI