Ce texte a pour finalité d’accélérer la création d’emplois industriels et faire de l’industrie « un levier de la réduction de l’empreinte carbone de la France ». Il est désormais soumis à l’Assemblée Nationale.
Entre autres mesures, ce texte prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt industrie verte (C3IV), et un niveau élevé de subventions (2,3 milliards d’euros de prêts directs ou de garanties provenant de Bpifrance) pour les sociétés qui atteignent certains « objectifs climatiques ».
Crédit d’impôt Industrie Verte (C3IV) : quelles entreprises concernées ?
Ce crédit d’impôt serait réservé aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements nécessaires à la production d’énergies vertes ou décarbonées telles que :
- des batteries de nouvelle génération
- des panneaux solaires
- des éoliennes
- des pompes à chaleur.
Quel taux prévu pour le crédit d’impôt Industrie Verte et quels critères d’éligibilité ?
Ce nouveau crédit d’impôt s’élèverait entre 20 et 45% des dépenses éligibles qui répondraient aux conditions pour être qualifiés d’investissements « industrie verte ».
Le gouvernement définit l’industrie verte de la manière suivante :
« L’industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités :
- La création d’industries vertes : établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de notre économie.
- La décarbonation de l’industrie existante : permettre à toutes les industries existantes, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche. »
Des subventions seraient prévues pour les secteurs non-couverts par ce nouveau crédit d’impôt.
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