CIR/CII
Innovation
Remboursement immédiat CIR/CII : une PME peut-elle y renoncer ?
15 juin 2026
Le Conseil d’État confirme qu’une PME peut renoncer au remboursement immédiat de sa créance CIR/CII et l’utiliser selon le régime de droit commun.
Innovation
Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles précise les règles d’éligibilité
15 juin 2026
État de l'art, veille technologique, profils technico-commerciaux : la décision du TA Versailles 2026 précise plusieurs points clés du CIR.
Innovation
Déclaration CIR 2026 : que faire après le dépôt du Cerfa 2069-1
15 juin 2026
Déclaration CIR 2026 : contrôles, justificatifs, remboursement et dossier technique. Découvrez les actions à anticiper après le dépôt du Cerfa 2069-A.
Innovation
Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : comment sécuriser vos dispositifs face au durcissement des contrôles ?
26 mai 2026
Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : anticipez les risques, comprenez les attentes de l’administration et sécurisez vos dispositifs innovation.
Innovation
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP sur le crédit d’impôt recherche collaborative
21 avril 2026
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP. Éligibilité des contrats et sécurisation de vos projets de R&D collaborative.
Fiscalité Innovation
Loi de finances 2026 : quels leviers fiscaux activer pour financer et sécuriser votre entreprise ?
31 mars 2026
DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.
Innovation
Agrément CIR : comment faire votre demande en 2026 (délais, CIROCO, sous-traitants)
19 mars 2026
Agrément CIR 2026 : calendrier, demande via CIROCO, délais et points de vigilance pour sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D.
Environnement Fiscalité Innovation
Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer
5 mars 2026
Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.
Environnement Fiscalité Innovation
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Innovation
Sécuriser et piloter son CIR / CII : maîtriser les dispositifs et anticiper les contrôles fiscaux
12 février 2026
Formation CIR / CII en présentiel pour DAF, directions fiscales et R&D : maîtriser la réglementation, sécuriser les déclarations et anticiper les contrôles fiscaux.
Services
Secteurs