CIR/CII
Innovation
Agrément CIR et CII : les échéances 2026-2027 et les points clés du dossier
25 septembre 2026
Agrément CIR/CII : retrouvez les dates limites 2026-2027, les démarches à suivre et les points clés pour préparer ou renouveler votre dossier.
Innovation Fiscalité
CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine
10 septembre 2026
L’arrêt Scality rappelle que l’éligibilité des dépenses de personnel au CIR repose sur une preuve précise, individualisée et contemporaine.
Innovation
OTTEO : Sécuriser ses innovations pour libérer sa capacité à investir
29 juillet 2026
Découvrez comment OTTEO, cabinet de conseil en ingénierie, a sécurisé ses dossiers CII avec G.A.C. Group : méthodologie, expertise et résultats.
Innovation
Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité
20 juillet 2026
Le Conseil d'État revient sur l'éligibilité des prototypes au CIR. Découvrez les conséquences de cette décision pour vos dépenses de R&D et vos déclarations fiscales.
Innovation
Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat
20 juillet 2026
Le Tribunal administratif de Montpellier considère qu'un prêt Bpifrance peut être assimilé à une subvention publique pour le calcul du CIR
Innovation
Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : comment sécuriser vos dispositifs face au durcissement des contrôles ?
16 juin 2026
Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : anticipez les risques, comprenez les attentes de l’administration et sécurisez vos dispositifs innovation.
Innovation
Remboursement immédiat CIR/CII : une PME peut-elle y renoncer ?
15 juin 2026
Le Conseil d’État confirme qu’une PME peut renoncer au remboursement immédiat de sa créance CIR/CII et l’utiliser selon le régime de droit commun.
Innovation
Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles précise les règles d’éligibilité
15 juin 2026
État de l'art, veille technologique, profils technico-commerciaux : la décision du TA Versailles 2026 précise plusieurs points clés du CIR.
Innovation
Déclaration CIR 2026 : que faire après le dépôt du Cerfa 2069-1
15 juin 2026
Déclaration CIR 2026 : contrôles, justificatifs, remboursement et dossier technique. Découvrez les actions à anticiper après le dépôt du Cerfa 2069-A.
Innovation
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP sur le crédit d’impôt recherche collaborative
21 avril 2026
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP. Éligibilité des contrats et sécurisation de vos projets de R&D collaborative.
Services
Secteurs