CIR/CII
Innovation
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
19 octobre 2026
PLF 2027 : les amendements examinés en séance publique sur le CIR, CII, JEI, IP Box, C3IV et les crédits d’impôt sectoriels.
Innovation
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
19 octobre 2026
Le jugement Saipem du 19 juin 2026 précise l’éligibilité de la sous-traitance, des frais de brevets et les preuves attendues pour les projets de R&D.
Innovation
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
19 octobre 2026
L’arrêt Burgbad France du 17 septembre 2026 rappelle pourquoi déclarer un CIR ne suffit pas pour en obtenir le remboursement. Délais et formulaire 2573.
Innovation
Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacrés à la R&D ?
16 octobre 2026
Justification des temps CIR : pointage, données RH, preuves et bonnes pratiques pour démontrer la réalité des temps R&D déclarés.
Innovation
PLF 2027 : quels amendements pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt culturels ?
6 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les principaux amendements concernant le CIR, le CII, le C3IV, le CIJV et les crédits d’impôt culturels.
Innovation
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
2 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les mesures prévues pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt des métiers d’art et de la culture.
Innovation
Contrôle fiscal CIR : comment se déroule le contrôle et que vérifie l’administration ?
1 octobre 2026
Contrôle fiscal CIR : découvrez son déroulement, les points vérifiés par l’administration et les éléments à préparer pour défendre votre dossier.
Innovation
Agrément CIR et CII : les échéances 2026-2027 et les points clés du dossier
25 septembre 2026
Agrément CIR/CII : retrouvez les dates limites 2026-2027, les démarches à suivre et les points clés pour préparer ou renouveler votre dossier.
Innovation Fiscalité
CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine
10 septembre 2026
L’arrêt Scality rappelle que l’éligibilité des dépenses de personnel au CIR repose sur une preuve précise, individualisée et contemporaine.
Innovation
OTTEO : Sécuriser ses innovations pour libérer sa capacité à investir
29 juillet 2026
Découvrez comment OTTEO, cabinet de conseil en ingénierie, a sécurisé ses dossiers CII avec G.A.C. Group : méthodologie, expertise et résultats.
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