Actualités fiscales
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2024 :
création des statuts JEIC et JEIR
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
La loi pour l’industrie verte instaure le Triple E, un standard d’excellence environnementale développé par l’AFNOR, prévu pour début 2024. Ce référentiel regroupera des critères basés sur des normes existantes (ISO 14001, ISO 50001, etc.) pour reconnaître les industriels engagés dans des pratiques écologiques. Les entreprises labellisées bénéficieront de financements dédiés et d'une reconnaissance accrue.
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
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