Notre client de la grande distribution propriétaire d’un entrepôt logistique a subi un redressement fiscal CFE et de Taxe Foncière de 480 000 € annuels, en lien avec l’application de la méthode comptable pour une SCI (Article 1500 du CGI).
405 000 €
d’économies annuelles sécurisées
85%
de réduction de l’impact du redressement fiscal
6 ans
impactés par notre sécurisation
L'enjeu initial : Un redressement sur la valeur locative
L’administration fiscale a constaté la présence d’un associé soumis à l’IS au sein de la SCI, déclenchant l’application de l’article 1500 du CGI. Cette particularité a forcé l’utilisation de la méthode comptable, entraînant une explosion de la valeur locative de l’entrepôt et, par conséquent, un redressement fiscal majeur sur la CFE et la Taxe Foncière. L’enjeu était de contester et de sécuriser la situation face à cette augmentation de la valeur locative.
Notre action concrète
Notre mission était de transformer le risque en levier légal. Les experts de G.A.C. Group ont mis en œuvre une double stratégie de sécurisation fiscale en appliquant des dispositions rarement sollicitées par l’administration :
Retraitement des immobilisations : Nous avons procédé au retraitement fiscal des immobilisations pour exclure de l’assiette imposable toutes celles qui n’étaient pas véritablement passibles de CFE et de Taxe Foncière.
Mécanisme de Lissage (Art. 151 A sexies) : Nous avons sollicité l’application de l’article 151 A sexies du Code Général des Impôts. Ce mécanisme légal a permis de lisser la hausse massive de la valeur locative sur une période de 6 ans.
Résultat : réduction CFE et taxe foncière
L’application rigoureuse de ces leviers a eu un impact mesuré spectaculaire, transformant un coût annuel de 480 000 € en une charge annuelle de seulement 75 000 €.
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Réduction CFE : De 200 000 € à 30 000 €
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Réduction Taxe Foncière : De 280 000 € à 45 000 €
Cette action a permis de générer une économie annuelle durable de 405 000 € pour notre client de la Grande Distribution, tout en assurant une conformité fiscale totale.
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Face à un redressement fiscal CFE ou une problématique de sécurisation fiscale entrepôt, seul le détail compte. Les experts G.A.C. Group sont capables d’identifier et d’activer tous les leviers légaux, y compris l’article 151 A sexies, pour sécuriser vos intérêts.
