ECCP


La Plateforme Européenne de Collaboration des Clusters est un projet financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme COSME qui vise à soutenir la collaboration entre clusters en Europe et dans le monde, et les coopérations stratégiques de clusters à travers l’Europe.

inno TSD est impliqué dans toutes les activités de la mission et coordonne dans ce projet le travail de partenaires de haut-niveau.

Le prolongement de cette mission a été validé pour deux ans : du 24/09/2017 au 24/09/2019.

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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