Rapport 2015 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2015 de l’Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est le semestriel spécialisé de GAC spécifiquement dédié au Crédit d’Impôt Recherche.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire du numéro 19 :
l’inclusion des dépenses de personnel dans l’assiette du crédit d’impôt recherche : la jurisprudence clarifie le cas des stagiaires et des personnels affectés à des fonctions support par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
crédit d’impôt recheche : précisions jurisprudentielles concernant, d’une part la règle de rattachement des opérations, d’autre part l’articulation entre donneur d’ordre et sous-traitant dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier par Jean-Luc Pierre, avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
l’actualité de l’innovation vue par les pôles et clusters en 2015 par Danielle Poujol, Ingénierie Financière, Pôle AESE
cotisations sociales obligatoires et crédit d’impôt recherche : des règles précisées par la doctrine administrative par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 39 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge est-il tenu de vérifier, de lui-même, dans tous les cas la régularité de l’évaluation de la valeur locative du local type qu’il retient comme pertinent ?

– Des équipements destinés à recueillir des huiles usagées constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local à usage commercial ou industriel qui devient impropre à toute occupation sort-il du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

– A quelles conditions un établissement dont l’activité est suspendue peut-il bénéficier d’une exemption de cotisation foncière des entreprises ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– La difficile réforme des valeurs locatives foncières…

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GAC’tualités des pros du risque – édition spéciale - GAC GROUP

Sortie d’une édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concernant les risques psychosociaux : Quel état des lieux ? Quels constats ? Quelles conséquences pour l’entreprise ?

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Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aider à identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

GAC’tualités des pros du risque - 7ème édition - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette 7ème édition concerne la récente modification de l’article relative au remboursement des cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.

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GAC’tualités des pros du risque - édition spéciale - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concerne la feuille de calcul et les nouveaux taux accidents du travail applicables en 2015.

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 38 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge de l’impôt doit-il écarter d’office certains termes de comparaison en cas de recours à la méthode d’évaluation prévue au 2° de l’article 1498 du CGI ?

– L’administration est-elle tenue, avant de déterminer la valeur locative d’un bien immobilier selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du CGI, de rechercher si l’activité du contribuable est de nature industrielle et commerciale ?

– Selon quelles modalités doit-on apprécier si un bien a été donné en location à des conditions de prix normales au sens de l’article 1498 du CGI ?

– Selon quels critères le juge de l’impôt contrôle-t-il les délibérations fixant le taux de la taxe pour enlèvement des ordures ménagères ?

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
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Rapport 2014 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2014 des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

L’enquête, à laquelle plus de 500 entreprises d’innovation et de croissance (TPE, PME et ETI) ont répondu, confirme le besoin de stabilité réclamée par les entreprises en 2013. Par ailleurs, quand les nouveaux dispositifs sont salués, à l’image de la Médiation de l’innovation ou de la French Tech, l’Observatoire constate qu’ils peinent à se faire connaitre. Enfin, s’agissant de la confiance générale, la tendance est à la dégradation : 87% des entreprises (contre 79% en 2013) estiment que le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi ne répond pas bien à leurs besoins.

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Adhérer à GAC’tualités des pros du risque - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette newsletter qualitative mensuel reprend nos astuces et conseils tels que : bien remplir votre déclaration d’accidents de travail, utiliser un courrier de réserves, le suivi du dossier d’instruction…

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GAC'tualités des financements de l’innovation - GAC GROUP

GAC’tualités des financements de l’innovation passe en revue les principaux appels à projets nationaux et européens pour que vous ne puissiez rater aucune opportunité et booster vos projets d’innovation.

Les appels sélectionnés ce trimestre portent sur le développement durable et le renforcement de la compétitivité des entreprises dans le cadre des filières industrielles stratégiques, mais aussi l’appel à projets collaboratifs multilatéral du programme européen Eureka qui s’adresse exclusivement aux PME et ETI.

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Pour voir les appels à projet majeurs en cours, rendez-vous sur les bas de pages suivantes :

– TIC : cliquez ici
– Agroalimentaire : cliquez ici
– Energie et développement durable : cliquez ici
– Biotech, santé, cosmétique : cliquez ici
– Multisecteurs : cliquez ici

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