Votre entreprise développe un logiciel et génère des revenus issus de la cession, concession ou sous-concession de licence ? Vous êtes sans doute concernés par le régime IP BOX !
Souvenez-vous, il y a quatre ans de ça, la loi de finances 2019 a mis en place le régime français IP BOX pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle sur le territoire français. Concrètement, cette réforme permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 10% au lieu du taux habituel sur leurs revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle.
La grande nouveauté était l’ouverture de ce régime optionnel aux entreprises qui développent des logiciels originaux protégés par le droit d’auteur. Toutefois, force est de constater que malgré 4 ans d’existence, l’avantage fiscal que représente l’IP BOX est encore aujourd’hui peu connu des éditeurs de logiciels voire mystifié car jugé trop complexe à mettre en œuvre.
Vous souhaitez explorer un nouveau levier pour diminuer votre IS en mettant en place une stratégie de PI ? Vous vous questionnez sur la mise en œuvre du dispositif fiscal IP BOX ? Vous cherchez à comprendre précisément les exigences de l’administration fiscale pour sécuriser votre démarche ?
Ce webinar répondra à l’ensemble de vos questions, nos experts vous partageront leur analyse ainsi que leurs retours d’expérience après plus de 4 ans d’existence de l’avantage fiscal IP BOX et d’accompagnement auprès de vos pairs.
Au sommaire de notre conférence :
- Contexte fiscal et champ d’application du dispositif IP BOX
- Réponses aux questions fréquentes : revenus éligibles, intégration fiscale, possibilité de rétroactive, calcul des clés de répartition, ratio NEXUS, sous-traitance liée ou à l’étranger, impact de la prise d’option, justification du calcul, complémentarité avec le CIR
- Retours d’expérience pour anticiper les exigences de l’administration fiscale
- Illustration par des cas concrets
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Les experts et invités spéciaux
Titulaire d’un master en Droit Privé et d’un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis plus d’une dizaine d’années. Il s’est emparé du sujet IP BOX au sein de G.A.C. Group depuis la réforme de 2019 et accompagne les entreprises ayant fait le choix de cette option fiscale dans leur stratégie de propriété intellectuelle.
Ingénieur mécanique matériaux de formation, Benoît est passionné par l’innovation et le technique. Il s’est orienté dans un premier temps vers l’accompagnement des entreprises sur la veille technologique et concurrentielle pour se spécialiser ensuite dans le financement à travers divers dispositifs fiscaux (CIR, CII et IPBOX). Au quotidien, il intervient dans l’analyse d’éligibilité des projets, le montage de dossiers techniques et financiers et leur défense en cas de contrôle.
Titulaire d’un Master 2 Droit des Affaires / DJCE, Valentin a d’abord exercé le droit des affaires et des contrats au sein d’un groupe industriel international avant de se spécialiser dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il intervient désormais auprès des clients du groupe IPSILON pour les accompagner et les conseiller sur toutes leurs problématiques juridiques et contractuelles en lien avec la propriété intellectuelle et la R&D, notamment en matière de nouvelles technologies (logiciels, data, intelligence artificielle, etc).
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