Vous avez entendu parler du régime fiscal IP Box, le dispositif qui permet de valoriser vos actifs de propriété intellectuelle ? Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ?
Rien de plus simple, répondez à ces quelques questions et découvrez instantanément si vous respectez les critères d’éligibilité :
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IP Box, le dispositif fiscal qui vous permet de bénéficier d'un taux d’imposition réduit sur les revenus de la propriété intellectuelle
Votre entreprise développe des logiciels originaux protégés par un droit d’auteur ?
Vous générez des revenus grâce aux actifs de propriété intellectuelle que vous avez développés (licences, brevets, COV) ?
Vous êtes potentiellement éligible à l’IP Box !
L’IP Box permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés à 10% sur les revenus d’actifs issus de travaux de R&D engagés sur le territoire français.
Un peu de contexte sur l'IP Box
À la suite des recommandations de l’OCDE, la loi de finances pour 2019 a modifié en profondeur le régime de taxation des produits de la propriété intellectuelle.
Ainsi, le dispositif précédent, qui consistait à imposer les revenus éligibles à 15%, sans autre condition particulière, a été jugé non-conforme à l’approche préconisée par l’OCDE, et donc remplacé.
Ainsi, la réforme de l’IP Box permet désormais de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés sur le territoire français. Par conséquent, les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un taux préférentiel à 10% sur les revenus générés par les actifs de propriété intellectuelle (brevets, COV, licences, etc.)
Critères et périmètres d'éligibilité de l'IP Box
Vous désirez en savoir plus sur ce régime fiscal en faveur ? Vous souhaitez anticiper et préparer votre prochaine déclaration ?
Pour en savoir plus sur ce dispositif, en connaître les critères d’éligibilité, les subtilités juridiques, les bonnes pratiques de calcul et de justification, prenez rdv avec l’un de nos experts !
Accompagnement IP Box - Succès client
Découvrez le témoignage vidéo de Frédéric GAUTHIER, Responsable Administratif et Financier du groupe VIF Software
“ Avec le dispositif IP BOX, nous avons pu bénéficier d’une économie d’impôts de l’ordre de 300 000 €. [...] Nous sommes très satisfaits car, à la fois le dossier nous semble très solide, la méthode très documentée et sérieuse.”
