Éligibilité, calcul, preuves techniques : chaque euro de CIR doit pouvoir être défendu
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Contrôle fiscal CIR : une probabilité croissante à anticiper
Les contrôles liés au CIR sont de plus en plus fréquents. Ils peuvent inclure une expertise technique approfondie, notamment une évaluation du caractère scientifique des travaux menée par un expert désigné par le MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut anticiper ces vérifications en structurant dès aujourd’hui votre dossier technique et justificatif.
Justifier chaque euro de CIR : les deux volets essentiels
Votre entreprise doit être prête à justifier chaque euro déclaré au titre du CIR. Et ce, sur deux volets essentiels :
- L’éligibilité des travaux de R&D et ou d’innovation
Il faut démontrer que vos projets relèvent bien de recherches scientifiques techniques ou d’innovation répondant aux critères précis des différents dispositifs.
- Le calcul du montant de vos crédits d’impôts
Vous devrez être capable de justifier l’ensemble des dépenses déclarées : rémunérations du personnel valorisé, sous-traitance, amortissements, etc.
Préparer un dossier CIR complet : administratif et technique
Ce dossier ne se prépare pas en urgence, il se construit en amont, idéalement dès que vous commencez à travailler sur votre déclaration CIR.
Dossier administratif et financier : pièces à réunir
Ce dossier sert à démontrer la réalité et la traçabilité des dépenses éligibles. Il inclut notamment :
- Les CV et diplômes du personnels impliqués ;
- Les feuilles de temps passé par projet/personne (pensez à utiliser un outil de suivi des temps pour vos équipes) ;
- Les éléments de paie et de rémunération ;
- Les tableaux d’amortissements des équipements ;
- Les factures de sous-traitance, internes ou externes (sous-traitants agréés ou non) ; contrat, cahier des charges…
- Les factures de veille technologique ;
- …
Points de vigilance RH et sous-traitance
Nos conseils
Si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez pas à solliciter votre service RH. Il est essentiel que les diplômes soient systématiquement demandés. En cas de départ d’un collaborateur valorisé, il est impératif de vérifier que le diplôme est bien en possession de l’entreprise avant son départ.
C’est également le moment opportun pour contrôler une dernière fois être en possession des agréments CIR de vos sous-traitants délivrés par le Ministère de la Recherche, et pour leur demander, le cas échéant, les attestations manquantes ou non conservées.
Dossier technique ou scientifique : démontrer la démarche de R&D ou d’innovation
Ici, il s’agit de démontrer que les travaux déclarés relèvent bien d’une démarche de recherche ou d’innovation au sens du CIR, CICo ou CII :
- Description du contexte général de l’opération déclarée ; ou de l’état du marché ?
- Description du verrou scientifique ou technique identifié et justification de la nécessité d’engager une opération de R&D pour le résoudre ; Description des objectifs visés et les performances à atteindre ;
- Description détaillée de la démarche scientifique suivie et des travaux réalisés ; Description des travaux d’innovation réalisés ;
- Description des résultats de l’opération déclarée et de la contribution scientifique et/ou technique à l’acquisition de connaissances nouvelles en R&D au regard de l’état de l’art ;
- Description des indicateurs de recherche et ou d’innovation.
Ressources, équipements, sous-traitants : n’oubliez aucun acteur
N’oubliez pas :
- La description des ressources humaines : qualification et diplôme le plus élevé ; fonction et contribution directe de chaque personnel à l’acquisition de nouvelles connaissances, justification de l’adéquation des temps déclarés au regard des travaux décrits.
- Les ressources matérielles utilisées : équipements, prototypes ;
- Les partenariats et sous-traitances : préciser la contribution de chacun.
Capitaliser vos connaissances : un enjeu stratégique pour les années à venir
L’administration fiscale peut contrôler votre crédit d’impôt jusqu’à trois ans après la déclaration. C’est donc le moment idéal pour évaluer votre système de capitalisation des connaissances.
Que se passe-t-il si un chef de projet quitte l’entreprise entre-temps ? Qui, en interne, sera en mesure d’expliquer à un inspecteur des impôts ou à un expert du ministère les travaux réalisés plusieurs années auparavant, et de démontrer qu’ils répondent bien aux critères du CIR, du CII ou du CICo ?
Anticiper ces questions, c’est se donner les moyens de sécuriser ses déclarations. Mettez toutes les chances de votre côté : structurez vos processus, documentez vos projets, et gardez toujours une longueur d’avance.
Vous n’avez pas encore structuré votre dossier CIR ?
Découvrez pourquoi il faut mieux vaut s’y atteler avant la période des vacances estivale pour éviter les mauvaises surprises
