CIR & contrôle fiscal : comment répondre aux exigences de l’administration pour sécuriser votre crédit d’impôt ?

20 juin 2024
14h

Avec un budget de plus de 7 milliards d’euros par an, le Crédit d’impôt Recherche (CIR) est le dispositif phare du soutien public à la recherche et à l’innovation sur le territoire français. Cette niche fiscale représente un coût très conséquent pour les dépenses publiques, c’est pourquoi le CIR est de plus en plus challengé par l’administration lors des contrôles fiscaux que subissent les entreprises déclarantes.

Les contrôles fiscaux portant sur le CIR – plus nombreux et plus exigeants – constituent un défi majeur pour les départements financiers, fiscaux et R&D des entreprises. Pour sécuriser votre CIR et éviter les remises en cause, il est crucial de comprendre les attentes de l’administration fiscale et de savoir comment y répondre efficacement.

Nos experts en financement et en fiscalité de l’innovation vous convient à ce webinar pour vous partager leurs retours d’expérience et leurs méthodologies éprouvées sur la gestion des contrôles fiscaux remettant en cause le CIR.

Au sommaire de notre conférence :

  • Contrôle fiscal du CIR : jalons et voies de recours
  • Principales raisons de remise en cause : jeunes docteurs, pointage des temps R&D, subventions, sous-traitance, dotations aux amortissement et justification des dépenses
  • Pièges à éviter, outils et bonnes pratiques

Pourquoi participer à ce webinar exclusif ?

  • Anticipez les risques : Comprenez les critères et les points de vigilance de l’administration fiscale.
  • Sécurisez vos pratiques : Adoptez les bons réflexes et les bons outils pour pérenniser votre CIR.
  • Gagnez en confiance : Préparez-vous efficacement à un éventuel contrôle fiscal.

Inscrivez-vous dès à présent !

Ne manquez pas cette opportunité d’obtenir des conseils d’experts pour sécuriser votre CIR. Inscrivez-vous dès maintenant et préparez-vous à répondre aux exigences de l’administration fiscale en toute sérénité.

Les experts et invités spéciaux

Amandine Lignier

Amandine LIGNIER – Manager Conseil Innovation chez G.A.C. Group

Ingénieure en chimie et docteur (PhD) en biologie, Amandine travaille dans le financement de la recherche depuis 2011. Elle a acquis une grande expertise dans le CIR des entreprises – notamment dans le secteur de la santé (industries pharmaceutiques, biotechs, CRO…) – et les accompagne, aux côtés de son équipe de consultants, dans le calcul et la justification de leurs dépenses de R&D, mais aussi dans les éléments de réponse et les arguments à fournir dans leurs échanges avec l’Administration fiscale.

François Xavier PIC

François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group

Titulaire d’un master en Droit Privé et d’un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d’années. Il est aujourd’hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l’innovation chez G.A.C. Group ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.

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