L’industrie française est responsable de 20% des consommations d’énergies et 20% des émissions de gaz à effet de serre, dont 64% émis par les industries les plus consommatrices : chimie, aluminium et sidérurgie, cimenterie, sucrerie, production de verre et papier/carton.
Fort de ce constat, le programme France 2030 consacre 50% de son budget – soit 5,6 milliards d’euros – à l’éco-efficience des sites industriels. Cette volonté fait partie intégrante des grandes stratégies d’accélération pour l’innovation. En effet la stratégie « Décarbonation de l’industrie » vise à :
- soutenir le développement de technologies innovantes pour une industrie bas carbone (hydrogène, capture du carbone, logistique vertueuse, écoconception…) ;
- financer le déploiement de solutions matures de décarbonation des sites industriels (recyclage des déchets, énergies renouvelables…).
Le respect des engagements de transition écologique, énergétique et économique ainsi que la prise en compte des changements sociétaux, climatiques et environnementaux sont les défis communs des industriels.
Dans ce contexte, l’Etat à travers la nouvelle Loi de finances 2024 (LoF 2024) met en place de nouvelles politiques environnementales et des dispositifs fiscaux pour accélérer la transition écologique des entreprises.
Découvrez :
- Comprendre le nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : le C3IV, qui permet de financer les investissements pour la production de cellules et modules de batteries, d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur.
- Explorer d’autres dispositifs permettant de financer l’investissement pour l’amélioration de la performance énergétique : les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ainsi que leur bonification pour 2024 et les aides publiques dédiées (ADEME)
Nos experts passent en revue les dispositifs fiscaux et les incitations financières qui encourageront les entreprises à opter pour des pratiques plus vertes.
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Nos experts intervenants
Alex Prouveur, Consultant Juriste Fiscaliste chez G.A.C Group
Titulaire d’un master de droit fiscal de l’Université catholique de Lille et d’un mastère spécialisé de gestion des affaires de Skema Business School, Alex s’est spécialisé en fiscalité locale puis en fiscalité de l’innovation. Chez G.A.C Group, il apporte son expertise aux entreprises innovantes grâce une veille constante sur les textes de loi et les jurisprudences et il les accompagne lorsqu’elles sont confrontées à des contrôles de l’Administration fiscale.
Sabrina Demory, Cheffe de projets en fiscalité locale et énergétique chez G.A.C. Group
Après ses études en gestion des entreprises et sa licence en commerce international, puis 4 années passées en Angleterre dans le domaine de la TVA internationale, Sabrina s’est ensuite spécialisée en fiscalité locale et énergétique. Elle occupe le poste de cheffe de projets chez G.A.C. depuis 2019, et s’occupe de l’ensemble des taxes afférentes à la propriété et à l’exploitation des biens immobiliers.
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