Depuis plusieurs années, la CNAM incite fortement à privilégier la voie dématérialisée dans les échanges avec les CPAM. Dans ce contexte, différentes plateformes ont vu le jour.
Quelles sont-elles ? Quels sont les bénéfices et les risques ?
Dématérialisation : les différentes plateformes mises à disposition
La plateforme net-entreprises et la possibilité de réaliser son CERFA déclaration d’accident du travail en ligne
La mise en place de cette plateforme représente une petite révolution lors de sa mise en place, puisqu’elle permettait de ne plus envoyer le formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception. Aujourd’hui, les utilisateurs sont unanimes quant aux limites de la plateforme. En effet, le nombre de caractères acceptés est limité sur certains champs par exemple, rendant impossible des explications spécifiques.
Le site « questionnairesrisquepro.ameli.fr »
Le site « questionnairesrisquepro.ameli.fr » a vu le jour pour permettre aux employeurs de réaliser toutes les démarches en lien avec la procédure d’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette plateforme constitue un véritable gain de temps et évite les déplacements inutiles.
La plateforme LUCIE (Liaison Unique de Correspondance Informatisée aux Employeurs)
La plateforme LUCIE (Liaison Unique de Correspondance Informatisée aux Employeurs) a été déployée, permettant la réception des courriers simples ou recommandées liés aux risques professionnels !
La plateforme net-entreprises et la notification électronique des taux AT
Très récemment, de nouvelles avancées en matière de dématérialisation ont été réalisées puisqu’un arrêté du 21 mars 2024 est venu préciser les modalités de notification électronique des taux AT. Par cet arrêté, les modalités de notification électronique des décisions relatives au taux de cotisation sont prises en compte.
Quels sont les bénéfices et les risques liés à cette dématérialisation ?
Cette dématérialisation présente évidemment de nombreux avantages comme :
- La protection de la planète en supprimant le papier
- Les économies d’échelle avec la suppression des frais postaux
- Le gain de temps pour les organismes et les employeurs
Pour ces raisons, la dématérialisation est largement plébiscitée par les organismes.
Cependant, cette dématérialisation n’est pas encore obligatoire pour les employeurs. Fort heureusement d’ailleurs, puisque pour le moment ce procédé ne garantit pas totalement les droits des employeurs.
En effet, à titre d’exemple, la plateforme Lucie a pu soulever plusieurs problématiques :
- Des documents mis à disposition 30 jours à l’issue de la réception d’une notification mail par l’employeur, pour un délai de contestations de 2 mois
- La disparition du document 24h après son téléchargement (attention donc de ne pas le perdre dans les méandres des serveurs informatiques de l’entreprise)
- La notification de LUCIE vaut date certaine de réception du document selon la caisse primaire, en cas de contentieux, en dehors de tout fondement textuel
Au-delà de ces problématiques, des difficultés intrinsèques à l’organisation des entreprises peuvent se poser. En effet, cette tendance à la dématérialisation peut engendrer des risques de perte ou de défaut d’informations.
La plupart des entreprises pilotent leur sinistralité grâce à la plateforme net-entreprises : la réception des taux, l’analyse des éléments de tarification, voire même le suivi des imputations sur les comptes employeur.
Or, que se passe-t-il lorsqu’un bug survient et ne permet plus de suivre les imputations en temps réel ? Que se passe-t-il lorsqu’une organisation est créée à partir des outils mis à disposition et que ces derniers sont défaillants ? Il ne s’agit pas d’une hypothèse d’école, il arrive parfois que suite à un bug, plus aucune imputation n’apparaisse sur votre compte employeur courant, en temps réel.
Comment identifier les prises en charge si votre organisation repose sur la veille net-entreprises, qui n’est plus fiable ?
Dans cette hypothèse, pour éviter des imputations non justifiées ou erronées il est urgent de repenser son process, et de le rendre indépendant de la plateforme net-entreprises mises à disposition. En effet, ces situations que nos clients rencontrent se régularisent avec une refonte de process, une vision précise du qui fait quoi, et éventuellement un outil qui favorise l’autonomie plutôt que la dépendance.
Ainsi pour éviter de vivre des situations complexes, des prises en charge injustifiées et des taux de cotisations qui ne reflètent pas la réalité, nos consultants sont à vos côtés pour travailler vos process, identifier les points pouvant faire l’objet d’amélioration pour vous permettre un pilotage efficace, efficient, quoi qu’il arrive !
