Replay Webinar

Retrouvez le replay intégral DOETH dans la DSN.

Le saviez-vous ?
DOETH via la DSN : Simplification déclarative, mythe ou réalité ? 


Votre prochaine DOETH transitera via vos DSN de février 2022.

Vous aurez 1 mois pour agir, entre la réception de vos effectifs calculés par l’URSSAF prévue fin janvier et vos DSN à déposer début mars, afin de : 

 Vérifier les effectifs transmis par l’URSSAF (assujettissement, BOETH interne, ECAP)
•    Appliquer le bon coefficient multiplicateur en fonction des cas

•    Inclure les effectifs BOETH externes
•    Déduire les dépenses éligibles
•    Comparer le résultat avec celui de la DOETH 2021 afin d’appliquer l’écrêtement correspondant 
•    Que faire en cas d’écart entre votre calcul des effectifs et celui transmis par l’URSSAF? 
•    Pouvez-vous réaliser des contrôles réguliers via vos DSN mensuelles sur ces thématiques ? 

 

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