Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021
La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de
Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si
ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du coronavirus et les périodes de
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Durant cette période d’urgence sanitaire et de confinement, certains travailleurs qui le peuvent et ceux dont le travail est essentiel au fonctionnement de la Nation, continuent d’exercer leur activité professionnelle. Aussi, s’est inévitablement posée la question de la prise en charge au titre
ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Compte-tenu de la crise sanitaire, un arrêté du 7 avril 2020 adapte les règles d’attribution des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques. En effet, la CARSAT (ou CRAMIF en
4 ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel afin d’adapter les règles applicables devant les juridictions pénales, aux autres juridictions de l’ordre judiciaire, aux juridictions de l’ordre administratif et proroger des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Pour ce qui nous concerne, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des
