ATMP

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Tout savoir sur le tableau 102, le nouveau tableau de maladie professionnelle

Le décret n° 2022-573 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel le 20 avril 2022. Quelles sont les maladies professionnelles concernées ? Quel est le délai de prise en charge ? Quelles sont les conditions de reconnaissance de maladie professionnelle ? Retour sur cette nouveauté administrative.

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021

Risques psychosociaux

Prévention de la pénibilité au travail

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de

Risques psychosociaux

Les troubles musculo-squelettiques en entreprise

Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si

La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier

Teletravail et accidents du travail

Télétravail et accident du travail

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du coronavirus et les périodes de

La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le

COVID-19 : règles applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C.Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour rappel,

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