ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Télétravail et accident de travail Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du …
Vos taux de cotisation AT représentent un coût important pour votre entreprise et la gestion optimisée des risques professionnels est le facteur clef pour maîtriser vos coûts associés.
Le décret n° 2022-573 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel le 20 avril 2022. Quelles sont les maladies professionnelles concernées ? Quel est le délai de prise en charge ? Quelles sont les conditions de reconnaissance de maladie professionnelle ? Retour sur cette nouveauté administrative.
Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021 …
Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite Lire plus »
La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de …
Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si …
Les troubles musculo-squelettiques en entreprise Lire plus »
ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier …
La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19 Lire plus »
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le …
La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle Lire plus »
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C.Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour rappel, …
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Durant cette période d’urgence sanitaire et de confinement, certains travailleurs qui le peuvent et ceux dont le travail est essentiel au fonctionnement de la Nation, continuent d’exercer leur activité professionnelle. Aussi, s’est inévitablement posée la question de la prise en charge au titre …
