CIR/CII
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2024 :
création des statuts JEIC et JEIR
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
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