Dépenses de sous-traitance

Dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Eligibilité de la sous-traitance en régie – Juin 2022 La société requérante demandait la restitution de son solde de CIR au titre de l’année 2018. Par le biais de la remise en cause de l’éligibilité des opérations réalisées en sous-traitance, l’administration fiscale a rejeté l’utilisation de salariés en régie. En effet, cette pratique

Un nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO) !

Ce dispositif a vocation à pallier la suppression, dans le cadre de la loi de finances 2021, du doublement des dépenses sous-traitées auprès d’organismes publics ainsi que de la majoration de 2 millions du plafond de l’ensemble des dépenses de sous-traitance pour les dépenses confiées à des organismes publics. 1. Les entreprises concernées Les entreprises

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