Gestion des risques professionnels

Une opération de fusion d’établissement ou de rachat d’entreprise peut avoir des conséquences importantes sur le taux AT/MP de l’établissement repreneur. Et ce, nonobstant les modalités de l’opération.

Découvrez la première édition de notre infographie dédiée à l’accident du travail ! Point d’actualité, définition, conditions cumulatives, quid du télétravail…

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Télétravail et accident de travail Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du

Vos taux de cotisation AT représentent un coût important pour votre entreprise et la gestion optimisée des risques professionnels est le facteur clef pour maîtriser vos coûts associés.

La Cour de cassation a récemment rendu une décision très importante concernant les recours employeurs visant à contester la durée des arrêts de travail ou leur imputation au travail. Quelle nouveauté pour la contestation de la durée des arrêts de travail ? Au visa des articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code

Une circulaire de la CNAM revalorise les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 1,8% au 1er avril 2022. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente partielle peut être attribué à votre salarié.Ce taux d’incapacité

Le décret n° 2022-573 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel le 20 avril 2022. Quelles sont les maladies professionnelles concernées ? Quel est le délai de prise en charge ? Quelles sont les conditions de reconnaissance de maladie professionnelle ? Retour sur cette nouveauté administrative.

L’employeur peut inscrire les accidents du travail qui n’entrainent ni arrêt de travail, ni soins médicaux sur un registre ouvert à cet effet au lieu de procéder à leur déclaration. Ce registre est communément appelé registre des accidents bénins. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 a fait évoluer les modalités de délivrance,

Lorsque l’état de santé d’un salarié, victime d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, est stabilisé mais qu’il présente des séquelles l’empêchant de recouvrer la totalité de ses capacités antérieures, il est déclaré consolidé. Dès lors, il ne perçoit plus d’indemnités journalières mais une indemnité au titre d’une Incapacité Permanente Partielle. Attribution d’un taux

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de