DSN : Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

La formation professionnelle a fait l’objet de réformes successives ces dernières années. Deux décrets, parus aux JO le 31/12/2021 sont venus préciser certains détails relatifs au recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF. C’est la DSN qui est désormais le véhicule de votre déclaration. Complètes et très techniques, les précisions apportées sur le site de l’URSSAF ou sur les fiches-consignes du GIP MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) peuvent être difficiles à déchiffrer.

 

 

 

Comment sécuriser vos déclarations futures ? Quels sont les contrôles à effectuer pour éviter les anomalies (bloquantes ou non bloquantes via DSN-Val) ? Beaucoup de questions, auxquelles nos experts répondent lors de notre prochain webinar dédié.

Nos experts en paie et en DSN vous présenteront également des cas concrets afin de vous aider à mieux appréhender ces évolutions et fiabiliser vos DSN pour limiter les risques financiers induits par de mauvaises déclarations.

Au programme de ce webinar :

  1. Transfert de la collecte aux URSSAF, qu’est ce qui change réellement ?
  2. Vos contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage passent en DSN : que faudra-t-il déclarer ?
  3. Comment sécuriser vos déclarations futures ?

Pour accéder au replay, remplissez le formulaire ci-dessous.

Pour en savoir plus sur notre offre en Pilotage des indicateurs RH

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