Qu'est-ce que l'appel à projets "Offre de robots et machines intelligentes d’excellence" ?
L’appel à projets vise à renforcer la compétitivité de la France sur les marchés des machines intelligentes en réponse aux besoins des 19 comités stratégiques de filières. Il finance des projets permettant le déploiement de robots et machines intelligentes à la fin du projet, comprenant en priorité des investissements productifs, et éventuellement une part de recherche, développement et innovation. Les projets purement logiciels sont exclus de l’AAP. Les projets doivent servir une filière industrielle, sans liste limitative de champ d’application ou de types de machines.
Quels sont les critères d'éligibilité de cet appel à projets ?
- Projets individuels ou collaboratifs pilotés par une entreprise, pouvant comprendre des laboratoires. Les consortiums comprennent un maximum de 6 partenaires
- Dépenses éligibles supérieures à 1 M€ pour les projets individuels, 4 M€ pour les projets collaboratifs
- Un TRL 6 à 9 est recherché pour une commercialisation et industrialisation rapides
- Durée maximale de 36 mois
Processus de sélection
- L’impact économique et la contribution à la chaine de valeur d’une filière sont essentiels. Une ambition européenne ou mondiale est privilégiée
- Le caractère innovant doit être avéré
- La qualité du plan de développement et le planning de mise en service doivent être pertinents au regard des objectifs et des ressources
- Le soutien d’un pôle de compétitivité ou d’un comité stratégique de filière est un plus
Conditions et nature du financement
L’aide est plafonnée entre 70% et 50% pour de la recherche industrielle selon la taille de l’entreprise, entre 45% et 25% pour du développement expérimental, entre 10% et 35% pour des investissements industriels.
L’aide est constituée de 60% de subvention et 40% d’avance récupérable avec un seuil de 100 k€ par partenaire. La subvention pourra être portée à 70% dans le cadre de projets positifs pour l’environnement.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner et maximiser vos chances de succès. Prenez un rdv de 20 minutes avec l’un de nos experts en Aides et Subventions !