Webinar — Fiscalité locale

Jurisprudences en fiscalité locale : les décisions qui impactent vos bases d’imposition | #2

Webinar

📅 3 décembre 2026

🕒 14h

📍 en ligne

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Après une première édition consacrée aux décisions rendues entre janvier et avril 2026, G.A.C. Group poursuit sa revue des jurisprudences en fiscalité locale avec une nouvelle sélection de jugements des Tribunaux administratifs, rendus entre mai et août 2026.

Parmi plus de 80 jugements recensés sur cette période, nos experts ont sélectionné les décisions les plus intéressantes pour les entreprises, notamment en matière de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cette deuxième édition permettra de mieux comprendre comment les Tribunaux administratifs appliquent les principes dégagés par le Conseil d'État, les précisions apportées par ces décisions et leurs conséquences pratiques sur l'évaluation des biens immobiliers.

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Au programme :

1

Établissements industriels : qualification, seuil de 500 000 € et choix de la méthode d'évaluation ;

2

Immobilisations industrielles : équipements et installations pouvant être exclus des bases d'imposition ;

3

Valeurs locatives : application des valeurs planchers et des mécanismes d'atténuation ;

4

Locaux professionnels : classement tarifaire et pondération des surfaces selon leur utilisation réelle ;

5

Dégrèvement pour inexploitation : conditions d'application et points de vigilance ;

6

Locaux d'habitation : prise en compte des avantages et des nuisances dans l'évaluation de la valeur locative.

Vous êtes DAF, responsable fiscal, comptable ou immobilier et vous pilotez la fiscalité locale de votre entreprise ?

Ce webinar vous permettra de mieux comprendre les décisions récentes, d'identifier les points de vigilance pour vos établissements et vos actifs immobiliers, et de disposer de nouveaux éléments pour vérifier et, le cas échéant, contester vos bases de taxe foncière et de CFE.

Nos experts intervenants

Aymeric GIVORD

Manager conseil Fiscalité locale, G.A.C. Group

Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs bases d’imposition relatives aux établissements industriels, locaux professionnels et actifs immobiliers. En collaboration avec des avocats et universitaires reconnus, il a contribué à des décisions majeures du Conseil d’État, dont les arrêts GKN Driveline et SAS Rousseau. Il intervient aux côtés des entreprises pour les conseiller et les accompagner, notamment lors de procédures contentieuses.

Adama SARR

Fiscaliste, G.A.C. Group

Diplômée d’un MBA en Droit des Affaires, Adama évolue depuis une quinzaine d’années dans le milieu du conseil où elle aime offrir à ses clients un accompagnement fiscal personnalisé basé sur des process fiables et éprouvés. Elle porte une attention particulière au suivi des évolutions concernant la fiscalité de nos produits. Au quotidien, elle intervient en qualité de fiscaliste pour analyser les bases d’imposition de nos clients en vue de sécuriser et optimiser leur fiscalité immobilière.

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