Dix-huit mois de mobilisation à vos côtés
Depuis dix-huit mois, nous préparons les équipes paie et RH aux transformations de la DSN. Sur cette période, nous avons publié deux dossiers spéciaux, quatre articles et deux infographies, animé quatre webinars et deux ateliers, créé de nouveaux modules de formation et formé des professionnels pendant 1816 heures. À chaque évolution réglementaire, nous en avons décrypté les conséquences concrètes auprès de nos clients et de nos prospects.
Surtout, nous avons transmis des méthodes actionnables : comprendre les comptes-rendus métier (CRM), corriger les anomalies et mieux maîtriser les données déclarées.
Ce que vous en dites :
La DSN de substitution n'est pas une fin, c'est un début
La DSN de substitution n’est pas la ligne d’arrivée. Elle marque le début d’une nouvelle étape, pour trois raisons.
Trois raisons pour lesquelles le sujet reste ouvert
- Les CRM de rappel continuent chaque mois. L’URSSAF adresse un compte-rendu métier dès qu’elle détecte une anomalie dans votre déclaration. Ce signal ne disparaît pas une fois la substitution passée : il rythme désormais votre production de paie.
- Les CRM annuels reviennent chaque année. Le CRM de rappel annuel ou le CRM 124 récapitule en mars les anomalies de l’année précédente restées non corrigées, avant l’éventuelle substitution de juin. Ce rendez-vous se répétera à chaque exercice.
- Le périmètre des données substituables va continuer à s’élargir. En 2026, la substitution s’est limitée aux données impactant les droits à la retraite, en particulier l’assiette plafonnée. En 2027, elle visera les exercices 2026 et 2025, avec un fait générateur opposable à compter du 1er janvier 2027. En 2028, elle portera sur les exercices 2027, 2026 et 2025. Le champ s’étend, année après année.
Au fond, la fiabilité de la DSN demeure un enjeu permanent : elle conditionne le juste calcul de vos cotisations comme les droits sociaux de vos salariés.
Ce que nous continuons de faire avec vous
Nous poursuivons donc, nous aussi, avec de nouveaux ateliers, des formations actualisées et des accompagnements opérationnels. Nous vous aidons à analyser vos CRM, à identifier l’origine des anomalies plutôt qu’à les corriger une à une, à fiabiliser durablement vos données, à organiser vos corrections et à préparer les prochaines évolutions du dispositif.
En matière de DSN, le vrai sujet n’est plus seulement de franchir une échéance. Il est de rester maître de ses données dans la durée.
Passez à l'action
Restez maître de vos données DSN
Pour cela, nous restons dans la course à vos côtés. Parlons de vos prochains défis DSN.
FAQ
Questions fréquentes
Que se passe-t-il après la DSN de substitution ?
La substitution n’arrête pas le dispositif : les CRM mensuels continuent de signaler les anomalies, le CRM de rappel annuel revient chaque mois de mars, et le périmètre des données substituables s’élargit d’année en année. La fiabilisation des DSN reste donc un travail continu.
Les CRM de rappel continuent-ils après 2026 ?
Oui. Le compte-rendu métier mensuel est émis à chaque anomalie détectée, et le CRM de rappel annuel (CRM 124) est reconduit chaque année. Traiter ces retours au fil de l’eau reste le meilleur moyen d’éviter une substitution.
Le périmètre de la DSN de substitution va-t-il s'élargir ?
Oui. Limité en 2026 aux données impactant les droits à la retraite, il s’étend aux exercices 2026 et 2025 en 2027, puis aux exercices 2027, 2026 et 2025 en 2028. Le fait générateur devient opposable au 1er janvier 2027.